INDEX

DEFINITION DU SUJET

Comment la forme juridique choisie par le client professionnel impacte-t-elle directement le risque banquier ?

* LES ENJEUX

* INTRODUCTION & DEVELOPPEMENT

I. LES RAISONS DE CE CHOIX ET LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUE

A. LES SOCIETES DE PERSONNES

B. LES SOCIETES DE CAPITAUX

C. LES SOCIETES MIXTES

II. LES CONSEQUENCES SUR LE RISQUE BANQUIER AU TRAVERS DE CAS REELS

A. LES EVENEMENTS LIES A L’ETUDE DE CES DOSSIERS

B. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE Mr C.

C. LA S.A.R.L. DE M C.W. & MME L.S.
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CONCLUSION
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ANNEXES & SOURCES

LES ENJEUX

De nos jours lors de la création d’une entreprise ou d’une société, le problème de choix de la forme juridique se pose.
En effet une personne morale est obligatoirement dotée de la personnalité juridique, sous quelque forme que ce soit et ce choix va conditionner et influer sur les relations économique que cette entité aura avec d’autres partenaires tel que les clients, les fournisseurs, les banques l’administration fiscale etc …….
La pérennité, la crédibilité, le développement de cette entreprise dépendra de ses associés ou gérants, de l’implication de chacun au niveau des engagements juridique, donc de la forme juridique choisie par les associés.

INTRODUCTION & DEVELOPPEMENT

Le choix de la forme juridique d’une personne morale consiste à adapter au projet de création d’entreprise un cadre juridique qui sera déterminant dans ces relations avec ses différents partenaires en particuliers les banques.
Comment la forme juridique choisie par le client professionnel impacte-t-elle directement le risque banquier ?
Le sujet porte sur les conséquences du choix par un client professionnel de sa forme juridique sur le risque banquier.
On nous demande d’examiner ses effets immédiat et comment, c'est-à-dire à la fois de quelles manières et quelles sont les retombées pour le