Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ?

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  • Publié le : 14 avril 2011
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3. Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ?
(Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés)

La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte desubordination juridique soit dans un contexte d’indépendance.
La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cettebranche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés.

- Travail subordonné/travail indépendant.
- Lien de subordination.
- Droit dutravail.
- Contrat de travail.

3.1. Le lien de subordination Les modes juridiques d’accès au travail subordonné sont encadrés par la loi :

- le contrat à durée indéterminée constitue le droitcommun, parce qu’il s’inscrit dans une relation de travail potentiellement stable,
- le contrat à durée déterminée et le recours au travail temporaire, par la précarité qu’ils induisent, conduisent lelégislateur à énumérer les situations dans lesquelles l’employeur peut exceptionnellement y recourir et détermine le régime juridique de ces contrats.
Quelle que soit la forme retenue, le contrat detravail est exécuté sous l’autorité de l’employeur. Cette autorité s’exprime au travers de son pouvoir de direction, son pouvoir réglementaire et disciplinaire.

- Contrat à durée indéterminée.
-Contrat à durée déterminée.
- Travail temporaire.
- Pouvoir de direction.
- Pouvoir réglementaire.
- Pouvoir disciplinaire.

3.2. La protection des salariés Compte tenu de cette situation desubordination, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur :

- en reconnaissant au salarié dans l’exercice de son travail, la jouissance de ses libertés individuelles ;
- en établissant des dispositionsrelevant de l’ordre public social : la loi accorde au salarié un socle minimal de droits ; en outre, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables ;
- en favorisant...
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