Dossier sur la majeure :

Qu'est-ce que la réglementation environnementale?

Comment les entreprises peuvent-elles intégrer cette dernière dans leur stratégie ?

Sommaire :

Introduction

I) Les principes de la réglementation environnementale

II) Les différents instruments de la réglementation environnementale

III) Implications de la mise en place de ces réglementations pour les entreprises et pour le Développement durable

IV) Limites et revers de cette normalisation dans les entreprises

V) Comment les entreprises peuvent elles intégrer ces réglementations dans leur fonctionnement ?

Conclusion

I) Les principes de la réglementation environnementale

La mise en œuvre d’une réglementation environnementale peut passer par l’un des trois principes suivants : le principe pollueur payeur, le principe de prévention et celui de précaution. Ces trois principes sont gouvernés par l’idée première que dès lors qu’une entreprise pollue, c’est la société dans son ensemble qui va en subir les effets. La pollution est considérée comme une externalité négative (concept définit par Pigou) c’est-à-dire que les victimes de la pollution ne sont pas compensées par les pollueurs.

La protection de l’environnement via l’application d’une réglementation environnementale induit l’internalisation des externalités : les entreprises doivent intégrer dans leur comportement les impacts environnementaux que peuvent avoir leurs différentes activités (en amont ou en aval). La mise en place de politiques environnementales adaptées nécessite de rechercher l’optimum de pollution : cela passe par le calcul du bénéfice qu’induirait une réduction de la pollution/dépollution et le calcul du coût de la dépollution (le coût des moyens qui ont été mis en place dans le but de réduire la pollution).

L’intervention de l’Etat a pour objectif d’établir des instruments permettant de limiter ces externalités négatives, instruments auxquels