Comment qualifier jurdiquement l'ue?

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Comment qualifier juridiquement l’union européenne ?

La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire.
Onla défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l’UE dans de nombreux domaines. On la définit aussi d’organisation sui generis c'est-à-dire spéciale. Étant donné sa nature hybride et originale on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l’UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridiqueclassique tel que les états ou les organisations internationales.
Ainsi certains ont décidé de donner une définition en creux de l’UE qui consiste à dire ce que n’est pas l’UE, ce n’est ni une organisation internationale, ni un état fédéral. Cette définition ne permet pas d’entrevoir ce qu’est l’UE mais elle permet de remarquer sa forme juridique spéciale. Car malgré son impossible comparaison,il semble que l’UE soit une organisation inédite, qui doit être apprécié dans ce sens et ceux avec la spécificité du droit communautaire qui l’entoure. S’ajoute à cela que l’union comporte les communautés européennes qui elles ont personnalité juridique propre. Il parait alors claire que l’UE ne doit pas être qualifié par les schémas classiques.
C’est pourquoi il faut tenter dans un premier tempsde savoir pourquoi l’UE ne peut être rattaché aux concepts classiques ce qui nous permettra de mettre en avant toute la spécificité de l’UE et de sa nature juridique.

I/L’Union européenne une organisation sui generis ; donc impossible à rattacher aux organisations classiques :

Cette organisation pour être comprise doit être analysée à travers deux concepts classiques qui sont l’état fédéralet les OI. Les deux organisations les plus souvent utilisé pour rendre compte de l’UE.

A-L ‘impossible rattachement à un état fédéral:

La volonté d’organiser l’Europe selon le modèle fédéral a été très tôt présente dans l’esprit des hommes politiques. En 1946 Churchill appelait à la création des « états unis d’Europe ». Robert Schuman en 1950, proposait de réaliser « les premières assisesconcrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Il faut alors commencer par définir un état fédéral : c’est un groupement crée entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme états membres mais perdent leur souveraineté auprofit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent seul la personnalité internationale, et est le véritable état.
Cette définition prouve que l’UE n’est pas une fédération. En effet la constitution de Valery Giscard d’Estaing n’ayant pas abouti il n’y a toujours pas de constitution européenne. De plus quand il y a constitution en vigueur, les états fédérés cessent enpratique d’exister au regard du droit international. Ce qui ne s’est pas déroulé pour les états d’Europe.
De plus le transfert à l’union des compétences qui composent la notion de politique étrangère constitue un nouvel élément qui permettrait de la rapprocher d’une fédération. En effet dans ce type d’organisation, l’état fédéral est le seul, en pratique à pouvoir s’exprimer sur la scèneinternationale. Dès lors en dotant l’union de compétence dans cette matière, les rédacteurs du traité ont franchi un pas décisif. Mais cela doit être nuancé. Car les états membres restent très actif et indépendant dans ce domaine ce qui compromet l’existence d’une politique étrangère et de sécurité commune comme c’est le cas dans un état fédéral.
Ensuite l’instauration d’une politique économique et...
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