LE CREDIT DOCUMENTAIRE

SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme du crédit documentaire Phase d’ouverture du crédit Phase de réalisation du crédit Avantages du crédit documentaire

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Introduction :
Dans un environnement international marqué par la multiplication des échanges des biens et des services et leur libre circulation entre les pays, les entreprises exportatrices deviennent de plus en plus soucieuses de sécuriser leurs transactions commerciales avec leurs clients étrangers afin de garantir le paiement des créances et se prémunir contre les risques éventuels (Troubles économiques ou politiques par exemple). L’un des instruments de paiement les plus utilisé dans le commerce international est le « crédit documentaire » appelé couramment « crédoc ». De plus en plus de fournisseurs exigent de leur client, lors de la négociation du contrat de vente ou de prestation des services, d’être payé par crédit documentaire. En effet, cet instrument permet de concilier entre les besoins du vendeur et ceux de l’acheteur et permet également d’apporter une sécurité quant au paiement des créances.

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Définition :
Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque (la banque Emettrice) s’engage pour le compte de son client importateur (Donneur d’ordre) à payer un montant défini, via une banque intermédiaire (Banque notificatrice) qui est généralement la banque du vendeur, au fournisseur exportateur (Bénéficiaire) d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes prévus dans l’ouverture du crédit documentaire et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de rendre vraisemblable l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces