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COMMENT TROUVER DE LA DOCUMENTATION SUR INTERNET

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COMMENT TROUVER DE LA DOCUMENTATION SUR INTERNET ?

Les sites institutionnels

Le portail des grandes questions sur l’Administration française : www.service-public.fr
Le portail de l’information légale en France : www.vie-publique.fr
L’agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
Des dossiers de référence : www.ladocumentationfrancaise.fr
Le site du ministère du Travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : www.economie.gouv.fr et www.budget.gouv.fr (ou www.bercy.gouv.fr)
Le site du Sénat : www.senat.fr
Le site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
Le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr
Le site de l’Assemblée nationale : www.assemblée-nationale.fr
Le site de l’Institut National de l’Audiovisuel : www.ina.fr
Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Le site de l’Autorité de Régulation professionnelle de la Publicité : www.arpp-pub.org
Le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle : www.inpi.fr
Le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques : www.insee.fr/
Le site des Chambres de Commerce et d’Industrie : www.cci.fr/

Les sites de référence sur le droit

Le site gouvernemental pour retrouver tous les textes du droit français (lois, codes, jurisprudence) : www.legifrance.gouv.fr
Pour retrouver tous les textes de référence sur le droit des nouvelles technologies : www.legalis.net
L’information juridique, économique et financière en ligne : www.lexinter.net
Un site communautaire sur la justice : www.village-justice.com/articles
Les adolescents et le droit : www.ado-justice.gouv.fr/php/index.php
Le site de l’Autorité de la concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php
Un journal électronique sur les droits fondamentaux : www.droits-fondamentaux.org
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : www.europarl.europa.eu/charter/default_fr.htm
Le

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