Le droit matériel porte sur le fond du droit, c’est-à-dire qu’il faut comprendre que le cours a pour objet l’étude des activités qui sont régies par le droit de l’union. Ce droit de l’union a connu un développement très important puisque il est aujourd’hui le droit de 27 États et non plus le droit des 6 États fondateurs. Par conséquent le champ d’application de ce droit a connu une extension très importante.

Si on examine de façon schématique, l’apport de chacun des traités à l’intégration européenne, on peut distinguer plusieurs étapes :

- La première étape c’est l’acte unique européen (AUE) signé en 1986, entré en vigueur en 87, il est important parce qu’il représente la première révision importante du traité CE.

- Deuxième étape, le traité de Maastricht le 7 février 92, important puisqu’il attribue des objectifs ambitieux à l’union et il représente en pratique l’apport le plus important en terme normatif. Ce traité prévoit la création d’un espace sans frontière intérieure, d’un marché intérieur mais il jète également les fondements de l’intégration économique et monétaire, de l’UEM (union économique et monétaire).

Ce traité ouvre aussi de nouveau champs de compétences. Par exemple la protection des consommateurs ou encore la protection de la santé publique. Il renforce également des politiques existantes comme la politique de l’environnement.

Dernier apport important, il affirme aussi l’identité de l’union sur la scène internationale par la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Enfin, il instaure une citoyenneté de l’union et il favorise le développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec ce traité, les enjeux économiques vont être dépassés pour satisfaire de nouvelles ambitions, plus élevées, plus proches des citoyens.

- Troisième étape, traité d’Amsterdam 97, entrée en vigueur 99, assez décevant, critiqué, manque d’ambition. Il renforce le troisième