Commentaire 11 mai 2011 3 eme civ

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A-Les contrats préparatoires
Ils sont nés de la pratique contractuelle, on trouve les promesses de contrat, on trouve aussi le pacte de préférence qui est ignoré par le code civil, on peut trouver les contrats cadres surtout dans le domaine de la distribution, ignoré dans le code civil.
1-Les promesses de vente ou d’achat
Le code civil a pratiquement ignoré les promesses de contrat, cespromesses sont nées de la pratique, elles sont très utilisées en matière de vente, en matière de vente on va trouver en réalité deux types de promesses, on trouve la promesse unilatérale, selon la partie qui s’engage on parlera de promesse unilatérale d’achat ou de promesse unilatérale de vente. L’objet de la promesse est d’engager les deux parties, le vendeur et l’acheteur, ils sont d’accords pourvendre, ils vont contracter ce que l’on désigne comme la promesse synallagmatique de vente. Les promesses sont des contrats, elles ne constituent pas de simples offres, si je ne m’exécute pas ma responsabilité contractuelle sera engagée.
a)Promesse unilatérale
Dans la PUA le promettant s’engage à acheter un bien en réservant la possibilité au bénéficiaire de vendre ou de ne pas vendre. Elle permetd’expliquer la technique du BUY BACK, contrat de vente sur lequel s’agrège une PUA, l’intérêt de ce mécanisme ? il s’engage à racheter le bien d’occasion, un vendeur vend à un acquéreur, le vendeur prof s’engage à racheter le bien d’occasion si son client l’accepter. Ce rachat est conditionné par l’acquisition ultérieure d’un bien neuf en principe en remplacement. En matière de vente immobilière,plus particulièrement en matière de vente d’immeubles à usage d’habitation, dans ce cas des règles particulières prévues auront vocation à s’appliquer, si le promettant est un non professionnel il dispose d’un délai de rétraction de 7 jours, en second lieu s’appliquera la règle de l’article 1589-2 du cciv qui va interdire ici au promettant de verser une somme d’argent, ce qui est interdit c’est leversement de prime de réservation.α-Les conditions de formation de la PUV
Le contrat par lequel une des parties qu’on appelle le promettant et qui l’éventuel futur vendeur s’engage à vendre au profit de l’autre partie qu’on appelle le bénéficiaire auquel est conféré la liberté d’acheter ou non par la levée de l’option. Le contrat promesse est conclu. Cette PUV va permettre de fixer le consentementd’une des parties le promettant qui sera peut-être vendeur tandis que le bénéficiaire va conserver une liberté discrétionnaire d’acquérir ou pas. La capacité du vendeur s’apprécie dès la formation du contrat de promesse.
-Conditions de fond :
Le contrat de promesse va se transformer en vente par la levée de l’option, dès la promesse les éléments essentiels de la vente doivent être réunis, lachose doit être déterminable tout comme le prix, de la même manière dès lors que dans la PUV le promettant donne son consentement à la vente, contrat déf, la capacité et les pouvoirs du promettant s’apprécient au moment du contrat de promesse. Le consentement et la capacité et les pouvoirs de l’acquéreur soient appréciés au moment de la levée de l’option. Les parties doivent être capables de vendreet d’acheter. Souvent sera stipulé une durée limitée pour l’exercice de l’option. Le bien est immobilisé par la PUV pour le vendeur, la PUV prévoit le versement d’une indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire qui va dédommager le promettant. Si le bénéficiaire lève l’option, cette levée forme le consentement, l’indemnité s’imputera sur le prix de vente. Deuxième hypothèse : Le bénéficiaire nelève pas l’option dans ce cas l’indemnité d’immobilisation sera conservée par le promettant.
Cette indemnité ne serait être associée à une clause de dédit ou une clause pénale, le dédit va permettre à une partie engagée dans les liens contractuels de sortir du contrat déjà formé, le bénéficiaire dans la PUV n’a pas donné son consentement à la vente. La clause pénale est révisable par le juge,...