Commentaire arret 28 mars 2008

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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation du 28 mars 2008

L ‘arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation porte sur l’erreur en tant que vice du consentement, plus particulièrement l’erreur sur la substance entraînant la nullité du contrat.
En 1984, Daniel X (agissant pour la société X) achète auprès de Mme Y un portrait de Claude Monet, réalisé par John Z pour une somme de300 000 dollars US. En 1985, l’acheteur assigne la venderesse en nullité pour erreur sur la substance après que des spécialistes émirent des doutes sur l’authenticité de l’œuvre. Ensuite en 1986, une transaction confirmant la vente du tableau à moitie est signée entre la société X et Mme Y, celle-ci prenant en compte l’intention de la société d’en faire donation à l’Académie des beaux-arts.Cependant en 1996 Mme X constate que l’œuvre a été inséré dans la nouvelle édition du catalogue raisonné des œuvres de Monet, rédigé par Daniel X, comme étant un autoportrait du peintre.
Le Tribunal de Grande Instance a rejeté la demande, faite par Mme Y, d’annulation de la vente pour erreur sur la substance et pour dol en vue de l’article 1109 et 1110 du Code Civil. Il en est de même pour la Courd’Appel qui l’a débouté de ses demandes.
En quoi l’erreur sur la qualité substantielle de la chose pose t-elle problème dans le domaine de l’art ?
Nous analyserons dans un premier temps l’erreur sur la substance et dans un second temps nous approfondirons l’authenticité de l’objet en tant que qualité substantielle.

I- Erreur sur la substance

Il serait intéressant d’étudier ledéveloppement l’erreur sur la substance (A) et ensuite d’apporter une critique sur le caractère déterminant de l’erreur (B) caractérisant l’arrêt présent.

A- Le développement de l’erreur sur la substance

Comme le stipule l’article 1110 du Code Civil, « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Il est important dedistinguer la conception objective (traitant de la matière de l’objet du contrat) de la conception subjective de la substance (abordant les qualités essentielles de l’objet). La substance a tout d’abord été considérée de façon objective, comme cela a été vu dans l’arrêt Pothier. Dans cet arrêt, « l’acheteur commet une erreur substantielle, constitutive d’un vice du consentement, s’il achète desflambeaux en bronze argenté alors qu’il croyait qu’ils étaient en argent. » Ainsi la conception objective montre l’importance de la qualité matérielle de l’objet du contrat, limitant alors le domaine de l’erreur des contractants. Cependant cette interprétation a évolué, ne se limitant plus sur la qualité matérielle mais en prenant aussi les autres aspects de l’objet qui inciteraient unepersonne de contracter. En effet une conception subjective incite une dématérialisation de l’objet, prenant ainsi en compte la qualité substantielle de la chose. Elle demeure la qualité déterminante du consentement. L’arrêt de référence concernant la qualité substantielle de l’objet demeure l’arrêt Poussin où la paternité d’un tableau de Poussin était mise en cause. Le vendeur avait intenté une actionen nullité pour erreur sur la substance qui fut accepté sur la base que l’authenticité de l’objet d’art est « une qualité substantielle si viciée que le contrat peut être annulé »

B- Le caractère déterminant de l’erreur

Les conditions de l’erreur afin d’annuler un contrat sont telles que l’erreur doit être déterminante, excusable et commune aux parties. Dans l’arrêt étudié, la Cour d’Appelutilise la notion d’aléa pour débouter les demandes de Mme Y. En effet selon la Cour d’Appel, Mme Y aurait accepté la vente même en raison de doute sur l’auteur de l’œuvre. Malgré l’intervention des spécialistes, l’attribution à John Z était incertaine (et par la même occasion celle de Monet n’étant pas exclut), il était convenue que l’attribution de la paternité ne pouvait être considéré...
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