Commentaire de l'arret de la 1er Chambre Civile du 28 Mars 2002
Annoncer l'arrêt à commenter : « en témoigne l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 28 mars 2002. »
Revenir sur les faits : En l'espèce, … reprendre les faits de l'espèce. 10 septembre 1984, Daniel X a acquis un portrait de Claude Monnet réalisé pour Monsieur Z pour 300 000 $ auprès de Mme Y. Le 13 mai 1985, la
Société X a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. Par transaction du 11 mars 1986, les parties ont convenu une réduction du prix de vente du tableau de moitié. En 1996, Mme Y constate que le tableau est exposé comme autoportrait du peintre.
Procédure : Un contentieux s'ouvre alors. Mme Y assigne les acheteurs pour erreur sur la substance et pour dol. Le 6 septembre 2005, la cour d'appel de Paris rejette sa demande. Mme Y forme un pourvoi en cassation et le 28 mars 2008, la cour de cassation casse et annule l'arrêt et renvoie les parties devant la cour d'appel de
Paris autrement composée.
Problème de droit : La question qui s'est ainsi posée aux hauts magistrats, limitée à l'erreur, était de savoir si la vente transigée à moitié prix pour erreur sur la substance du tableau litigieux après que des experts aient émis des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre suffit-elle à démontrer l'acceptation d'un aléa au moment de la conclusion du contrat qui s'étendrait à l'attribution possible à un peintre d'une plus grande notoriété.
Solution de droit : A cette question, la cour de cassation répond par la négative et sanctionne la cour d'appel, estimant « qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi la réduction du prix n'était pas exclusive de l'attribution possible du tableau à un peintre d'une notoriété plus grande que celle de Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».
Annoncer le plan : Cette solution justifie de voir dans un premier temps l'erreur sur l'authenticité d'un
tableau