Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime

Commentaire de l’arrêt Lemaistre :

L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire.
En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre de religion entre catholiques et protestants, et tout le nord de l’Europe est devenu protestant .
En France s’est créée la ligue catholique.
Le Roi de la couronne française Henri III vient de mourir, n’ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis.
Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France.
Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est au moment ou la les Etats généraux tente d’imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante :
Comment le Parlement de Paris à-t-il réussi à mettre un terme à cette crise ?
Dans cet arrêt le Parlement se dessine en tant que gardien des lois fondamentales du royaume (I) mais il précise également le statut de la Couronne (II).

I Le Parlement comme gardien des lois fondamentales du royaume.

Par cet arrêt le Parlement de Paris refuse la candidature proposée par les Etats Généraux(A) et affirme l’Egalité des règles successorales du royaume (B)

A/Le refus d’une femme à la tête du Royaume

Au lendemain de la mort de Charles X avant même qu’il ai eu le temps d’être sacré, le Duc de Mayenne, chef de la maison de Guise est nommé lieutenant général du royaume pour éviter la vacance du pouvoir en attendant