Commentaire art 16 code civil
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Commentaire de l’article 16 du Code civil. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le consentement de sa vie » énonce l’article 16 du Code civil, créé par la loi du 29 Juillet 1994. A travers celui-ci, on retrouve plusieurs éléments fondamentaux. La loi tout d’abord qui est faite pour fixé des obligations et afin d’ouvrir des droits. Elle assure mais ne créé pas. Il n’y a en effet pas de création de primauté de la personne mais seulement une assurance du respect de l’être humain et de la dignité humaine. Le législateur protège avec ses formules, à travers la Constitution ou la CEDH. Cependant, il protège quelque chose qui lui échappe. Le droit naturel est un caractère sacré de l’être Humain, opposé au droit positif. Le terme primauté signifie la priorité, la supériorité de la personne. Cette dernière dispose des droits et est tenue à des obligations. Cet article proscrit également toute entrave à la dignité. Ce mot pourrait se traduire comme le respect humain. Le principe de dignité varie en fonction des états, mais il permet juridiquement d’établir la valeur des êtres humains, il instaure un comportement, une manière de traiter l’humain, en tant que ce qu’il est. Un être humain est un individu ou un être moral doté de l'existence juridique, de la personnalité juridique, auquel la loi reconnaît une partie des droits civils exercés par les citoyens. Cette personnalité s’acquiert dès le commencement, dès le début de l’existence. Le droit à la vie est un droit fondamental, affirmé par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En effet, « le droit de toute personne à vivre est protégé par la loi ». Il vaut pour tous, à tout âge, en toute situation, même carcérale. Le droit à la vie l’emporte sur l’aspiration à la mort. Peu importe qu’une personne, au nom d’un but religieux ou moral, refuse des soins. Seul l’état de souffrance de