Commentaire art. 371-1 code civil

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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"Il y a des parents qui veulent, à tout prix, maintenir le prestige de l'autorité et qui ne réussissent qu'a installer, dans leur foyer, le spectre hideux de la tyrannie". Cette autorité hiérarchique qu'ont les parents sur leur enfant et dont parle Tristan Bernard, a toujours existé et constitue d'une certaine manière un droit naturel. L'autorité parentale se rattache enfaite aux droits et auxdevoirs formalisés par la loi qui incombent aux parents du moment de la naissance de leur enfant jusqu'à sa majorité. Or Tristan Bernard reproche aux parents de ne pas respecter ce pour quoi elle a été mis en place : pallier l'incapacité des mineurs tout en optimisant leur intérêt. L'autorité parentale renvoie moins à un pouvoir d'imperium sur le mineur qu'au le respect des droits fondamentaux del'enfant : il s'agit d'apporter les moyens nécessaire à sa protection physique et morale contre les aléas de la vie. L'autorité parentale doit donc se traduire par une série de devoirs et de droits aptes à répondre aux intérêts du mineur. On peut voir l'autorité parentale comme étant avant tout une relation privée entre parents et enfants. Or il arrive dans un certains nombres d'hypothèses que lesparents ne répondent pas à leur obligations familiales. Il s'agit donc pour la justice de se substituer aux parents déchus de leur autorité parentale ou ne faisant simplement pas face à leur responsabilité. Il est donc intéressant de se demander dans quelle mesure la justice intervient-elle en matière d'autorité parentale ? Nous analyserons tout d'abord les implications qui résultent de l'exercicede l'autorité parentale. Puis nous nous pencherons sur les hypothèses qui poussent la justice à se substituer aux parents.

1. L'autorité parentale : un contrat entre parent(s) et enfant(s) mineur(s)

A. Les parents en tant que sujet de l'autorité parentale.

Le principe établi par la loi est que ce sont les parents et seulement les parents qui bénéficie de l'autorité parentale. Il peutarriver que l'exercice de cet attribut soit encadré voir délégué à une autre personne privé, mais les parents est toujours titulaire de l'autorité parentale : cela se traduit par un droit de visite, d'hébergement... En fait l'autorité parentale appartient dans une certaine mesure aux parents juridiquement et cette possession ne peut être retirée que dans le cas ou l'intérêt de l'enfant l'exige :émancipation, majorité, maltraitances...
De plus, l'article 372 du Code Civil précise que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents : c'est le principe de co-parentalité. Or ce principe n'a été mis en place que très tardivement puisque le système en vigueur de 1804 aux années 70 était celui de la puissance paternel. Le père était alors le chef de famille. L'introduction del'autorité parentale et de la co-parentalité a constitué une une forme d'égalisation des droits entre mari et femme. Depuis 1987 le principe de co-parentalité perdure même après le divorce et la loi s'efforce de l'aménager au mieux lorsque les parents ne s'entendent plus. L'autorité parentale ne peut être retirée que pour des motifs graves durant la minorité de l'enfant : en cas de manquement àcertaines obligations concernant la santé, la moralité et la sécurité de l'enfant. Il s'agit donc de prohiber certains comportements des titulaires de l'autorité parentale qui pourraient nuire à l'enfant : désintéressement, consommation de produit inadapté à l'enfant... Cependant, nous allons voir que l'autorité parentale ne s'arrête pas à la condamnation des atteintes au mineur mais doit aussi setraduire par une d'une attention toute particulière portée à l'enfant.

B. L'enfant en tant qu'objet de l'autorité parentale.

La personne de l'enfant doit être encadrée par les parents. Il s'agit pour les titulaires de l'autorité parentale de veiller à la fois à la protection de l'enfant mais aussi à son entretient. En la matière on distingue les actes dit « usuel » qui peuvent être...
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