Commentaire article 1315 du code civil

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Par un arrêt du 20 mars 2001, la première chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur le cas de M.X.
en effet M.X a fait établir un devis par la société chemin Environnement aux droit de laquelle se trouve la société univers environnement. Ce devis portant sur des travaux de terrassement, d'engazonnement et de plantation.
La société pressente une facture s'élevant à229 756, 07 francs. M.X refuse alors de payer la somme demandé en affirmant qu'il n'a jamais demandé de tel travaux.
L'arrêt de la cour d'appel n'a pas prit en compte l'article 1315 alinéa 1èr de code civil est demande a M.X de payer les frais. M.X a alors formé un pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi afin de voir la décision des juges d'appel censuré.
En effet, la cour d'appel aprononcé le paiement de la facture de 229 756, 07 francs par monsieur X au motif de non présentation de la preuve de l'accord verbal portant sur certains travaux.
Était-ce vraiment à M.X d'apporter la preuve d'un accord verbal entre lui et la société univers environnement?
La cour de cassation répond a cette question en accusant la cour d'appel d'avoir violé l'article 1315 alinéa 1er du code civilqui dit que c'est le demandeur qui doit apporter la preuve qu'il y a eu un accord de travaux entre les deux parties. La cour d'appel a inversé la charge de preuve.

Par un arrêt du 6 janvier 2004, la 1ère chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur l'affaire opposant Mlle.X à la société ASC auto Citroën. Mlle.X a confié sa voiture a cette société afin de réparer unefuite d'eau sur une durite. Mlle.X a donc de refusé de régler la facture qui a été présenté puisque cette facture incluait également les frais de la remise en état du joint de culasse. Elle soutient ne pas avoir demandé la remise en état de cette pièce.
L'ASC auto Citroën a donc assigné Mlle.X en justice sous motif de non paiement. Le juge de la cour d'appel a trancher le litige en faveur del'ASC auto Citroën qui aurait d'après lui satisfait à son obligation de rendre à Mlle.X son véhicule en bon ordre de marche et affirme que Mlle.X n'a pas apporté la preuve qu'elle n'avait pas commandé cette pièce.
Était-ce à Mlle.X de prouver qu'elle n'avait pas commandé cette pièce?
Selon l'article 1315 alinéa 1er, c'est à l'ASC auto Citroën de prouver que Mlle.X avait demandé en plus de laréparation de la fuite d'eau sur la durite un joint de culasse.
La cour de cassation décide donc de casser et d'annuler la décision de la cour d'appel.

Par un arrêt du 25 février 1997, la 1ère chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur l'affaire opposant le docteur X à M.Y.
M.Y lors d'une coloscopie effectué par le docteur X a subit une perforation intestinale.M.Y a au cours de son action contre ce médecin fait valoir qu'il ne l'avait pas informé du risque de perforation au cours de l'intervention.
La cour d'appel de Rennes a tranché le litige en faveur du docteur X affirmant que c'est à M.Y d'apporter la preuve que le docteur ne l'avait pas informé des risques de perforation de l'intestin.
La cour d'appel a-t-elle eu raison de demander une preuve de lapart de M.Y sur ce qu'il avance?
Le médecin est tenu d'une obligation particulière vis-a-vis de son patient, celle de l'informé des risques d'une telle opération.
La cour de cassation tranche le litige en faveur de M.Y en soutenant que c'est le docteur X qui devait prouver qu'il avait bien exécuté cette obligation. C'est ce qu'affirme l'article 1315 du code civil.
De ce fait, la cour decassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 5 juillet 1994.

Par un arrêt datant du 23 septembre 2004, la 2ème chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur l'affaire opposant Mme.Y à M. X.
Mme.Y a effectué des réparations sur sa voiture par le biais de M.X (carrossier). Celui ci a sollicité la condamnation de Mme.Y au paiement de la somme de 12...
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