Commentaire article 16 code civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (901 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Au 19éme siècle, la philosophie du code napoléon et des juristes libéraux trouvaient l’essence de la personnalité dans la volonté plutôt que dans le corps humain. Cette tendance s’inversa lorsquel’on s’aperçut que la volonté n’apparaît que liée à un corps.
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité de celle ci et garantie le respect de la vie humaine désson commencement .»
Cette loi bioéthique met alors en pratique ce principe. Elle fut insérée au code civil le 19 juillet 1994 par la loi n°94-653.
Par sa valeur protectrice elle résout le problèmede la défense de la personne physique à travers le corps humain .C’est un droit fondamental dont toute personne physique bénéficie. En effet il donne de la valeur à ce corps et fonde une visionrespectueuse de la vie en société. Cependant elle peut poser certaines difficultés d’application et d’interprétation, dans le sens où le commencement de la vie humaine connaît ces mêmes difficultés.
Dans unpremier temps nous verrons que cette loi protège la dignité de la personne (I) puis nous verrons qu’elle protège la vie humaine (II).

I) la protection de la dignité de la personne.

Toutepersonne physique à droit donc au respect non seulement par la seule force de la loi qui l’énonce (A) mais également car ce droit ce trouve être un droit fondamental (B).

A) Une dignitésauvegardée par la seule force de la loi.

Dans notre société les lois ont pris une place importante. En effet ceux sont elles qui régissent l’ordre public ainsi que les rapports entre les personnes ou plusexactement les limites à ne pas franchir dans ces rapports. La loi doit se montrer coercitive , elle doit être contraignante mais surtout obligatoire.
« Obéir aux lois c’est être libre », par cetteloi J.J.Rousseau donne tout son sens a l’article 16 . Cette loi nous protège et si tout le monde la respecte ce qui devrait être le cas aux vues de son caractère obligatoire, alors nous serions...
tracking img