Commentaire article 16 ddhc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1047 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »


Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étantl’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme royal qui est de mise à l’époque de l’ancien régime.
Les évènements révolutionnaires voient la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789. Elle a vocation à être le préambule de la future constitution et constitue une sorte de guide pour le pouvoir exécutif.L’article 16 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le bien suprême ; c’est le droit de faire tout ce que les lois n’interdisent pas. Il met en évidence le lien existant entre la constitution et la liberté et prône uneséparation des pouvoirs.
Pourquoi la garantie des droits de l’homme et du citoyen, l’affirmation de la liberté ne sont-elles possibles que dans le cadre de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ?
Nous nous intéresserons dans un premier temps à la finalité de la constitution avant d’exposer la théorie de la séparation des pouvoirs et ses applications.

I/ La liberté : finalité de laconstitution

La liberté est un droit suprême reconnu à tout être humain (article 1 de la DDHC « les hommes naissent et demeurent libres […] en droits »).

A) La constitution
La rédaction d’une constitution formelle a pour fin de limiter le pouvoir arbitraire, c’est-à-dire que son écriture organise les institutions de l’autorité étatique, lui donne ses pouvoirs mais surtout organise les limitesde ses pouvoirs.
Pour Montesquieu, la constitution a pour finalité la liberté (politique) ; elle vise à empêcher le pouvoir d’être despotique, autrement dit d’être détenu par un seul homme. Elle organise les pouvoirs politiques de manière à ce que les citoyens ne soient plus opprimés, que leur liberté soit garantie.

B) Les droits naturels de la DDHC
Les droits que la DDHC déclare ne sont pasnouveaux, ils émanent de la nature et sont supérieurs et antérieurs à toute association politique des hommes. Ils sont inhérents à la nature d’où leur appellation de droits ‘naturels’.
Plus précisément, ces droits sont inaliénables (on ne peut les retirer aux individus), égaux (puisque la nature est identique), individuels (ils concernent l’homme pris dans son individualité et non pas lescollectivités), enfin ils sont universels, la DDHC ayant une vocation universelle et intemporelle.
Ces droits sont pluriels : tout d’abord la liberté ou les libertés (individuelles, de culte, d’opinion, de religion, de communication des pensées), le droit de résistance à l’oppression, le droit de propriété, voici les principaux droits naturels cités dans la DDHC.

La garantie de ces droits forme unélément déterminant pour affirmer qu’une société possède une constitution comme l’affirme l’article 16 de la DDHC, soumis à notre étude.
Toutefois, Montesquieu affirme que le pouvoir est l’ennemi de la liberté, dans De l’esprit des lois, il précise même qu’ « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si tel n’est pas le cas le citoyen sera opprimé et parconséquent la société n’aura ‘point de constitution’, d’où la nécessité de l’existence d’un contrepouvoir. Ce dernier réside, pour Montesquieu, dans la séparation des pouvoirs.

II/ La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu
Elle est développée dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748) et repose sur une analyse des tâches de l’Etat, cette dernière ayant déjà été entrevue...
tracking img