Commentaire article 16
Introduction.
Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (cas du droit civil français), il constitue le statut personnel des citoyens, de leurs familles et de leurs relations.
Ainsi de par le fait que le code civil règle et détermine le statut des personnes, nous tenterons de comprendre son article 16 et les limites, de nos jours, que pose cet article. L’article 16 du code Civil, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil, stipule que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
Comprendre cette loi reviendrait à considérer de nombreux cas de figure. D’abord comprendre la question de la primauté de la personne dans un premier temps, la protection contre toutes atteintes à sa dignité, et cette loi est aussi garante du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Toute fois nous signalerons aussi les limites de cette loi. Notre travail ici s’articulera autours de 3 principaux axes. Nous traiterons de la question de la question de la dignité de la personne, de la protection de la vie humaine et de certaines limites de cette loi que les 3 alinéas qui la compose tentent de résoudre.
Développement
La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil depuis le début du XIX ème siècle (surtout en droit français). Considérer comme principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de la valeur à l’être humain, et établit les bases d’une société fondée sur son respect. Le premier texte du chapitre II relatif au « respect du corps humain », explique comment « la loi assure la primauté de la personne ». On entend par là,