la formation du contrat de société A. Les apports en société B. L'affectio societatis I. Le but du contrat de société C. Le partage des bénéfices D. La contribution aux pertes

La notion juridique de société : I. Les critères permettant de qualifier un groupement en tant que société A. Les critères fondamentaux permettant de qualifier un groupement de société B. Les doutes de la qualification de la notion juridique de la société face à ''l'acte de volonté d'une seule personne'' II. La remise en question de la notion juridique de la société C. Les interrogations portant sur la nature juridique de la société D. La doctrine civiliste, un éternel combat pour la sauvegarde de la conception classique du contrat

la déf de la société III. les critères de définition de toute société énoncés par l'article 1832 du Code civil E. La société : un contrat avant tout F. Les éléments essentiels de toute société : les notions d'apport et de partage des résultats IV. L'apparition de notions révolutionnant le droit des sociétés G. La création de l'EURL : la société d'une seule personne H. La notion d'entreprise commune : un affectio societatis dissimulé

I.
Le contrat de société
I Naissance du contrat de société A. L'opposition entre contrat et institution B. Le cas nouveau et particulier des sociétés unipersonnelles II. Éléments spécifiques du contrat de société C. L'élément psychologique de la société : l'affectio societatis
Les apports en société et la participation aux résultats de l'exploitation

08/10/2011

Dutel Marie
L3, groupe 5

Commentaire de l’article 1832 du Code civil

Les sociétés sont définies par la loi française, ainsi que par maintes autres lois à travers le monde, elles ont une existence visible de tous, manifestement sur le plan économique, mais le concept de société est aujourd’hui remis en