Commentaire article 212 du code civil

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  • Publié le : 12 avril 2010
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Introduction :
Des devoirs mutuels imposés par l’union matrimoniale. Comme nous dit Pierre Bourgeault à propos de la fidélité, «il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle partavec tout le monde ». La fidélité fait donc partie des devoirs qui incombent aux époux (A), à l’instar du devoir de secours et d’assistance qui sont à considérer aussi bien de façon morale quepécuniaire. (B)
Le devoir de fidélité. D'ordre public, le devoir de fidélité s'impose aux époux sans que ces derniers puissent s'en dispenser. Toute convention contraire est donc en principefrappée de nullité et ne peut donner lieu à une exécution autre que spontanée. Toutefois, elle n'est pas totalement dépourvue d'incidence lorsqu'il s'agit pour les juges de déterminer l'opportunité desanctionner le manquement au devoir de fidélité eu égard à sa gravité.
Parce que tenu d’un devoir d’assistance envers l’autre, chacun des époux doit assurer son conjoint de son affection et de sondévouement dans les difficultés. Vivre ensemble, unis par les liens du mariage implique en effet de faire face aux épreuves à deux. Aussi bien les époux sont-ils tenus, au titre du devoir d’assistance del’article 212 du code civil, d’un devoir d’entraide morale. Ainsi par exemple en cas de maladie de l’un des époux, l’autre doit lui apporter les soins nécessaires. Certains auteurs estiment que, defaçon générale, le devoir d’assistance consiste à respecter l’autre et « à rendre la vie commune tolérable… sinon plaisante » (A.Bénabent), de telle sorte que la plupart des comportements injurieuxsusceptibles de constituer des causes de divorces peuvent être appréhendés comme des manquements au devoir d’assistance entre époux. Sous cet angle, certains des devoirs réciproques des époux que l’on apu qualifier, plus haut, d’implicite – de sincérité, de patience, d’honneur, de courtoisie, de respect mutuel… - peuvent ici apparaitre comme déduits du devoir d’assistance. C’est pourquoi...
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