Commentaire article 5 de la constitution

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  • Publié le : 14 mars 2010
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Commentaire de l’article 5 de la Constitution

Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas êtrede même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours de Bayeux (1946), De Gaulle a une vision tranchée de ce que doit être la fonction présidentielle, un rôle d’arbitre entendu au sens le plus large et qui s’exerce au-dessusdes contingences politiques. S’il apparaît que De Gaulle a fait des concessions quant à la définition du rôle présidentiel, il semble que dans l’inscription dans la Constitution de la fonction d’arbitrage qui doit prendre en compte l’intérêt nationale, constitue à elle seule une victoire par De Gaulle. La Constitution de 58 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement leParlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant del'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». S’il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l’institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II ).

I. La consécration du renforcement del’institution présidentielle.

A. Importance des missions conférées par l’article 5 de la Constitution.

Il apparaît manifeste que le Constituant a voulu faire du Président la clef de voûte des institutions (Debré). Cet article 5 en est l’expression. Même si le Président est irresponsable comme sous la IIIème et la IVème, ce qui s’inscrit dans la tradition parlementaire, les missions quilui sont assignés ont une grande importance. Il est arbitre national (Bayeux), « tous les… au-dessus des contingences politiques ».
Le Président apparaît comme le gardien de la Constitution, ce qui, compte tenu du développement du rôle du Conseil constitutionnel, a peut-être une importance moindre mais non négligeable. Pour exercer cette fonction, le Président a la possibilité de saisir leconseil constitutionnel pour le contrôle des lois ordinaires ou des engagements internationaux. Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel donc le Président. Le président peut aussi interpréter la constitution et cette interprétation s’impose aux pouvoirs publics.
En tant que garant de l’indépendance nationale et des intérêts internes, le Président bénéficie de responsabilitésparticulières en matière de défense nationale et de politique étrangère, il est, comme le précise l’article 15, le chef des armées et il a les pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Les différents objectifs qui définissent la fonction présidentielle ne sont pas uniquement politiques et le conseil constitutionnel les a considérés comme principes à valeur constitutionnelle (principe decontinuité, indépendance nationale, fonctionnement régulier des pouvoirs publics).
La portée juridique de l’article 5 n’est donc pas discutable et justifie l’existence de pouvoirs propres au Président, ce qui lui permet d’exercer son rôle d’arbitrage.

B. La justification de pouvoirs propres.

Une des nouveautés de la Constitution de 58 est l’attribution de pouvoirs...
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