Commentaire article 515-8

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Commentaire d’article
Article 515-8 du code civil.

« Dieu a inventé le concubinage. Satan le mariage », cette phrase de Francis Picabia est très révélatrice du mode de pensée de la sociétécontemporaine quant à l’engagement marital. Ceci est d’autant plus vrai si l’on regarde les chiffres, en 1990 il a été observé environs 287 000 mariages contre 251 500 en 2009 en France et sur la mêmepériode, il a été observé 105 800 divorces en 1990 contre 127 600 en 2009. Les français se marient moins et divorcent plus, mais ce n’est pas pour autant que le nombre de couples diminuent, et cela estpossible avec l’apparition de nouvelles formes de relations. En effet les années 90 et 2000 ont vu naître le PACS (Pacte civil de Solidarité) avec la loi du 15 novembre 1999, et avant l’existence de cepacte, les couples n’avaient d’autres alternatives que le concubinage. Celui-ci est définit par l’article 515-8 du code civil : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie communeprésentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Cet article met en relief quelques notions importantes tellesque l’union de fait, la vie commune… De plus nous pouvons noter que la définition du concubinage est assez large ce qui permet d’avoir un champ de vision plus vaste. Nous pouvons ainsi nous demander enquoi le concubinage est-il une forme d’union si caractéristique ? Ce sont tout d’abord ses conditions, qui le rendent particulier et aussi le fait que ce soit une forme d’union contemporaine.I. Les conditions du concubinage : 3 éléments constitutifs
L’article 515-8 énonce trois conditions fondamentales à la formation d’un concubinage qui sont : l’existence de relations sexuelles,l’identité ou la différence de sexe, une union stable et continue.

A. L’existence de relations sexuelles
L’existence de relations sexuelles permet d’appuyer l’existence d’une union non-officielle,...
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