Commentaire bayeux

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  • Publié le : 24 mars 2010
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En 1946, la France sort de plus d’un siècle et demi d’instabilité constitutionnelle. Marquée par une longue IIIè République témoignant d’une instabilité parlementaire, une succession de gouvernements ainsi qu’une période dictatoriale illustrée par le régime de Vichy durant la deuxième guerre mondiale, la France doit se désormais se doter d’un nouveau gouvernement efficace.
En juin 1946, unpremier projet de constitution pour la IVè République est désapprouvé par référendum.
Le Général de Gaulle, qui vient de démissionner du poste de Président du Gouvernement Provisoire de la République Française, énonce le 16 juin de cette même année un discours porteur d’espoir sa conception de l’Etat des institutions à Bayeux, première ville à être libérée par les Alliés en 1946 suite audébarquement en Normandie. De Gaule, en tant que symbole de la résistance devant l'occupant allemand dès 1940, acquiert une légitimité sans appel. Il garde le silence depuis sa démission, décide à cette occasion de faire sa réentrée politique, au regard d’une observation empirique du fonctionnement des institutions. La France se trouvant sans gouvernement, une seconde constituante est sur le point de seréunir.
Ainsi, le général en profite pour proposer ce que doit être la constitution du peuple français d’après guerre face aux évènements. Fort de son constat des dysfonctionnements de la IIIè République, ce discours offre une nouvelle vision d’organisation institutionnelle.
Il est dès lors nécessaire de donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté aux mœurspolitiques. De Gaulle souhaitant de cette façon légitimer l’exécutif qui sera retranscrit dans notre Constitution actuelle ainsi que restaurer une Etat fort capable de réagir aux situations de crise.
Ainsi, ce discours présente un double intérêt en ce que d’une part, il s’illustre en complète opposition avec les régimes précédents (I) ; et ce que d’autre part, il pose les bases de laconstitution de la Vè République (II).

I. L’après guerre, une période propice au rejet des régimes antérieurs.

A. Une base sereine afin de projeter nouvelles institutions.

- sauvegarde des libertés fondamentales que la guerre a effacé
- déni de la légitimité ds régime de Vichy
- cohésion sociale = moteur de la Constit
- placer au second plan luttes partisanes ( nuisent au bon fonctionnementdes instit
- organisation forme fédérative = avenir, dont Constit doit ménager le dvlpmnt

B. Le refus d’un retour au régime d’assemblée de la IIIè République, une conception nouvelle de séparation des pouvoirs.

- régime d’Ass = entrave à la Dém
> ss IIIè & IVè Rép Rép : Ass toute puissante au détriment de l’E car c’est elle qui met en place ce pvr
( besoin d’une séparation des pvrs + E netire plus sa légitimité du L
- volonté de rééquilibrer les pvrs entre eux
- cause pol : collabo Fr a délégitimé le pvr & notamment l’E
- indép du le l’E vis-à-vis du Lu ( unité, cohésion nécessaire à puissance de la nation
- gouv doit procéder du CE ( ne peut pas tenir son autorité du P sans quoi l’on aurait une confusion des pvrs

II. Le besoin d’une nouvelle constitution : les élémentsfondateurs de la Vè République.

A. La nécessité du bicaméralisme, essence de la démocratie.

- assagir le P : 2 Ass > Sénat & Ass nationale
> pas les mêmes fcts de représentation
* Ass nationale : représente citoyens + élue au SU directe + doit avoir le dernier mot
Si « la vie locale » doit s’exprimer par le canal de la seconde chambre, la vie économique doit également pouvoir le faireselon le général de Gaulle. Dans son discours de Bayeux n’évoque-t-il pas : « la voix des grandes activités du pays » qui doit se faire entendre « au sein même de l’Etat » ? Ce projet de chambre économique s’inspire du corporatisme tant répandu dans les années trente que le fascisme contribuera à discréditer. Toutefois la volonté de représenter les intérêts socio-professionnels sera reprise par...
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