Commentaire cardin le bret

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  • Publié le : 29 octobre 2009
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|Sujet : commentaire, Cardin Le Bret, « Oeuvres » |

Alors que le roi est en pleine possession de sa souveraineté, ses officiers commencent à réclamer une certaine indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices.
Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Ilappartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité.
Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. Ils sontexcessivement nombreux et permettent la gestion du royaume. Ils disposent d'attributions administratives ou judiciaires. Les offices sont dirigés par des officiers, qui reçoivent des lettres de provisions d'office, des lettres royaux, de la part du roi pour prendre place à leur office.
Dès le XIVe siècle, la royauté s'intéresse aux différents offices. Ces derniers vont peu à peu passer sous l'autoritéroyale. Les officiers vont rester pendant des siècles sous la seule autorité du roi. Mais peu à peu, les officiers désiraient acquérir de l'indépendance. C'est ainsi qu'un long processus s'engage et prendra fin avec Louis XI, qui en 1467, instaurera le principe d'inamovibilité des offices. Dès lors, l'Office ne revenait au roi que dans trois cas : la mort de l'officier, la résiliation volontaire(qui correspond à une démission avec la présentation de son successeur) et la forfaiture jugée (qui correspond, quant à elle, à une faute grave commise par un officier). Toutefois, les officiers vont continuer à réclamer d'autres droits. Au XVIIe siècle, la France est en guerre contre Charles Quint. Cette dernière occasionne beaucoup de dépenses que le roi ne peut couvrir. Par conséquent, et suivantle désir des officiers, l'autorité royale va instaurer le principe de vénalité.
Cardin Le Bret, dans cet extrait de son ouvrage, va porter un jugement négatif sur l'instauration de la vénalité des offices, la considérant comme une attaque directe à la souveraineté monarchique. Peut-on, alors, affirmer que la vénalité des offices est une menace pour la monarchie ?
La monarchie s'étantappauvrie, le roi va prendre la décision d'instaurer le principe de vénalité des offices afin de pouvoir en profiter (I). Toutefois, le développement de la vénalité des offices va créer une concurrence directe au pouvoir royal et va ainsi le menacer (II).

I/ L'instauration du principe de vénalité : un profit pour tous

La vénalité a été instaurée, dans la pratique, par les rois afin d'en profiter(A). Néanmoins, bien que servant à l'État, elle peut aussi permettre aux officiers d'acquérir une plus grande indépendance (B).

A/ La vénalité des offices : une source de profits pour l'État

➢ Cardin Le Bret explique des lignes 7 à 11 que Louis XII va instaurer pour la première fois la vénalité des offices, mais seulement de finances. Toutefois il va vite la retirer comprenant qu'il nepeut plus exercer de contrôle sur elle.

➢ La vénalité va toutefois continuer et le roi ne pouvant interdire les sessions des offices entre particuliers, François Ier va réinstaurer le principe de la vénalité des offices et mettre en vente les offices royales de judicatures et des finances (§3 : lignes 12 à 15). C'est ainsi qu'il a commencé à percevoir l'argent des offices et donc d'en tirerprofit. En 1524, François Ier va créer le bureau des parties casuelles, qui a mission de vendre les offices vacants et les charges nouvelles créées par des édits. Charles Loyseau compara ce bureau à « la boutique de la vente de la nouvelle marchandise ». C'est ainsi que les ventes des offices vont être la plus grande partie des revenus et des finances de l'État.

➢ Enfin, dès la fin du XVIe...
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