Commentaire charte 1814

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Histoire des institutions

Charte de 1814

Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant sonabdication le jour suivant.
Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le Sénat à faire appel au comte de Provence, frère cadet de Louis 16, devenu Louis 18 depuis la mort du jeune Louis 17, et qui s'était exilé, car il était opposé à la Révolution. Ces monarchies européennes déclarent souhaiter la mise en place d'une nouvelle Constitution, Constitution qu'ellesreconnaitront et garantiront.
Très rapidement un premier projet de Constitution est rédigé par le gouvernement provisoire, à la tête duquel se trouve Talleyrand, président du Sénat.
Ce texte combine certains acquis révolutionnaires à conserver et y ajoute des acquis impériaux. Il est rédigé rapidement, dans l'optique de combler le vide institutionnel au plus vite. Il a pour but de définir et ainsi delimiter les pouvoirs du souverain, car le Sénat ne veut pas le retour de la monarchie absolue. Cependant, Louis 18 montre son hostilité à ce texte avec la déclaration de Saint-Ouen le 2 mai, dans laquelle il soutient qu'il est devenu roi de par le droit héréditaire des Bourbons, et non de par la volonté du peuple. Le nouveau roi annonce de ce fait, à son tour, le 18 mai, la mise en place d'unecommission ayant pour objectif la rédaction d'un nouveau texte. Cette nouvelle charte sera libérale et prônera le retour à la souveraineté royale, rejetant ainsi la souveraineté nationale de la Constitution mise en place par le gouvernement provisoire.
En réalité, comme le montrent ses déclarations de Hamm et de Vérone, Louis 18 souhaite renouer avec l'absolutisme d'avant la Révolution, mais saitqu'il ne peut tenter un coup de force, sous peine de connaître la même fin que son frère Louis 16. En effet, dans son discours de Vérone, il déclare être roi depuis la mort de son neveu, et déclare également que la Révolution n'a été qu'une parenthèse dans l'Histoire de France.
La charte est achevée le 4 juin et est lue devant les chambres, sans discussion, ce qui montre que Louis 18 en estl'auteur sans l'intervention de ces dernières.
Le texte que nous allons étudier est un extrait de cette charte, accompagné de son préambule.
Nous pouvons nous demander comment, à travers ce texte, est instaurée une nouvelle monarchie, qui concilie le bicamérisme et certains acquis révolutionnaires?
Pour répondre, nous allons voir que c'est un régime de conciliation qui se met en place ( I ), avec uneséparation souple des pouvoirs, dominée tout de même par le souverain (II).

I Un régime de conciliation entre monarchie d'Ancien régime et acquis révolutionnaires

Cette charte marque le retour de la monarchie de droit divin (A), à laquelle ont été ajoutés des acquis révolutionnaires (B).

A) Le retour d'une monarchie de droit divin : une certaine continuité avec l'Ancien régimeLa charte lue le 4 juin 1814 devant les chambres, est précédée d'un long préambule. Ce dernier, tout comme la charte, a valeur constitutionnelle, et à travers lui, Louis 18 va justifier sa place, en reprenant des termes de l'Ancien régime, mais avec la conciliation de certains acquis de la Révolution.
Dans la première ligne, les termes "divine Providence" ont une connotation religieuse,rappelant que le roi est un souverain de droit divin. Par cette expression, le roi soutient que c'est Dieu qui l'a rappelé dans son rôle et non le Sénat ou le peuple. Il faut rapprocher ce passage de l'article 6 de la charte, selon lequel la religion catholique devient la religion de l'Etat (comme cela était le cas sous l'Ancien régime).
Le roi rallie ainsi le trône de France "après une longue absence"...
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