Commentaire comparé des articles 5c, 8c et 20c

2384 mots 10 pages
Les articles 5, 8 et 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définissent le rôle de deux personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction de président comme celle « d’arbitre national » se plaçant au-dessus des conflits partisans ce qui correspond à l’énoncé de l’article 5, la pratique voulant que le Premier ministre et son cabinet soient subordonnés au Président. Cette conception s’est affirmée sans contestation jusqu’en 1986, date de la première cohabitation où le Président s’est retrouvé seul face à l’Assemblée nationale et au Premier ministre de la même couleur politique. Cette situation semble en réalité être celle se rapprochant le plus des textes constitutionnels ; il n’est, en effet, mentionné nulle part l’idée que le Gouvernement doit être subordonné au Président. C’est voire même le contraire ; l’article 20 dispose que c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, somme toute ce serait lui la « clé de voûte » su système. En effet, le régime de la V° république présente un aspect parlementaire où le Gouvernement et plus particulièrement le Premier ministre sont au cœur de la vie politique. Mais si la pratique en a décidé autrement, l’article 8 de la Constitution rend la situation toute aussi ambiguë. Celui-ci, en effet, énonce que le Gouvernement procède du Président de la République. Le Premier ministre doit donc sa nomination au Président qui a par ailleurs le droit de le révoquer lui et son cabinet sur sa proposition. Sachant que la pratique hors

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