Lucie
Dujardin
L2 Droit

TD droit administratif

Commentaire comparatif des arrêts Greenpeace et Lavaurs

Certains actes passés par le pouvoir exécutif bénéficient d’une protection particulière. C’est le cas dans deux arrêts du Conseil d'Etat qui va démontrer la protection apportée aux actes signés par le Président de la République surtout dans le domaine de la défense nationale et plus particulièrement dans le domaine nucléaire.
Tout d’abord l’arrêt Greenpeace du 29 septembre 1995. Dans cet arrêt, le Président de la République a pris une décision le 13 juin 1995 par laquelle il décide de la reprise des essais nucléaires en Polynésie. Suite à cette décision, l’association X a formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat qui juge alors en premier et dernier ressort c’est un recours formé contre une décision présidentielle. Le Conseil d'Etat va rejet la requête de l’association X car il considère que la décision du Président de la République est un acte du Gouvernement donc insoumis au contrôle juridictionnel. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat motive sa décision en disant que le recours est irrecevable car l’acte attaqué est un acte du Gouvernement car la décision du Président de la République n’est pas détachable du droit international ce qui interdit aux juridictions de le soumettre à un contrôle.
Ensuite, l’arrêt Lavaurs du 8 décembre 1995. Le Conseil d'Etat va également être soumis au contrôle d’un acte visant à contrôler un acte ayant trait aux forces armées et à la technologie nucléaire. Dans cet arrêt, Le président de la république a le 14 janvier 1964 fait un décret relatif aux farces aériennes stratégiques. Suite a ce décret l’association X ainsi que M. Lavaurs ont formé un recours gracieux. D’une part devant le Premier ministre en lui demandant l’annulation du décret et d’autre part envers le secrétaire général de la défense nationale pour qu’il fasse obstacle à l’engagement des forces nucléaires française sur ordre du