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Commentaire comparé art 89 constitution francais art 138 constitution italienne

1567 mots 7 pages
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La révision de la Constitution

Chaque Etat doté d’une Constitution prévoit la révision de celle-ci. En France la révision de la Constitution est mise en place par l’article 89 constituant le titre XVI à lui tout seul « DE LA REVISION ». Cet article définit les auteurs de l’initiative d’un projet ou d’une proposition de révision de la Constitution mais aussi la procédure et ceux qui l’adoptent. La Constitution italienne organise sa révision par les articles 138 et 139 faisant partie de la Section II intitulée « Révisions de la Constitution. Lois constitutionnelles.
En quoi se différencie la révision de la Constitution française de celle de l’Italie ?
Il est tout d’abord possible de remarquer des différences quant aux acteurs de l’initiative, à l’examen et à l’adoption de la révision, puis sur les procédures et les limites de cette révision.

I La présence de différents acteurs à l’initiative, à l’examen et à l’adoption définitive d’une révision de la Constitution.

A – Les acteurs à l’initiative : L’initiative d’une révision de la constitution, peut émaner de plusieurs organes. L’article 89 de la Constitution française ainsi que l’article 138 de la Constitution italienne les expriment. Dans le cas de la révision de la Constitution française, selon le premier paragraphe de l’article 89 elle peut être à l’ origine du « Président de la République sur proposition du Premier Ministre », le pouvoir est partagé au sein de l’exécutif pour présenter un projet de révision. Ce système de proposition du Premier Ministre peut s’avérer fictif si le Premier Ministre est inactif mais il est considérable dans le cas d’une cohabitation ou le Premier Ministre et le Chef de l’Etat ne sont pas du même bord politique. L’initiative peut également émaner des « membres du Parlement », l’organe législatif peut donc, sans intervention de l’organe exécutif, être à l’origine d’une proposition de révision de la Constitution.

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