Commentaire comparé : Cass. 1°civ. 17 décembre 1996, et Cass. 1°civ. 14 octobre 1997 Les deux arrêts que nous nous proposons de commenter précisent de manière intéressante les rapports qu'il peut existé en terme de coresponsabilité entre un notaire et sont client, quand le premier a failli à son devoir de conseil et le second a commis une faute dolosive. Dans le premier arrêt, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 décembre 1996, un couple a acheté, par acte notarié, un immeuble commerciale à fin d'habitation. Le vendeur avait connaissance du fait que l'immeuble devait être démolit à la cessation de l'activité commerciale, mais n'en a pas informé les acquéreurs. Ces derniers, quant une injonction de démolition leur fut signifié, assignèrent le vendeur et les notaires en nullité de la vente. Le vendeur sollicita alors la garantie du notaire. Dans le deuxième arrêt, rendu le 14 octobre 1997, toujours par la première chambre civile, un couple achète par acte notarié, un fonds de commerce. Ils obtiennent l'annulation de la vente pour réticence dolosive des vendeurs et leur condamnation à leur payer des dommages-intérêts. Les vendeurs appels alors en garantie leur notaire se fondant sur un manquement de ce dernier à ces obligations professionnelles. Dans les deux cas le notaire est appelé en garantie du préjudice subit par son client du fait de l'annulation de la vente. Dans la première affaire le notaire est totalement exonéré de sa responsabilité par la cour d'appel, au motif, que son client, sachant pertinemment que les acquéreurs souhaitaient habité l'immeuble et sachant tout autant que l'immeuble devait être démoli dans un tel cas, ne pouvait, sans se prévaloir de sa mauvaise foi délibérée, faire grief au notaire de ne pas avoir pallié les effets de sa carence. A contrario, dans la seconde affaire, la responsabilité du notaire est admise par la cour d'appel, au motif que, le notaire en ne mentionnant pas dans l'acte de