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Commentaire comparé des arrêts cjce, 6 décembre 1990, max witzemann contre hauptzollamt münchen-mitte et cjce, 26 juin 2000, salumets

1152 mots 5 pages
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La définition de la notion de marchandise au sens du droit de l’Union européenne revêt une importance pratique fondamentale. Les deux arrêts à commenter participent à ce travail de définition, engagé par la Cour dans l’arrêt Commission contre Italie rendu le 10 décembre 1968. Le premier arrêt, Max Witzemann, a été rendu par la CJ le 6 décembre 1990 et a trait à un trafic de fausse monnaie. Le second, Salumets, date du 26 juin 2000 et concerne l’importation d’alcool éthylique de contrebande. Les administrations des douanes des deux Etats concernés souhaitent imposer des taxes douanières aux marchandises illégalement importés sur le territoire de l’Union. Ainsi, les juridictions nationales devant statuer sur ce point ont saisi la Cour de Justice de questions préjudicielles. Elles souhaitaient savoir si des marchandises illégalement importées devaient être considérées comme des marchandises au sens du droit de l’Union européenne et si, par conséquent, elles devaient faire l’objet d’une taxation douanière.
La réponse de la Cour de Justice se fonde sur deux éléments principaux. D’une part, elle explique qu’il faut prendre en compte les caractéristiques intrinsèques du produit afin de déterminer s’il peut être taxé en tant que marchandise (I). D’autre part, elle rappelle qu’en vertu du principe de neutralité fiscale, il n’est pas possible de faire une distinction entre les importations licites et illicites dans la définition des produits susceptibles d’être taxés (II).

I. La prise en compte des caractéristiques intrinsèques de la marchandise

Dans son approfondissement de la définition de la notion de marchandise, la Cour s’appuie sur les caractéristiques intrinsèques des produits en cause. Pour ce faire, elle relève qu’une commercialisation soumise à autorisation n’a pas d’incidence sur la nature licite du produit (A) qui doit être déterminée en fonction des règles nationales et internationales (B).

A. Les éléments de détermination du caractère intrinsèque

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