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commentaire constitution 1958 art 3 15

697 mots 3 pages
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Le phnomne rvolutionnaire va redfinir les fonctions politiques de lEtat et conduire la reconnaissance du peuple en tant quentit abstraite constituant un nation souveraine. Larticle 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alina premier dispose que la souverainet nationale appartient au peuple qui lexerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum. Inscrit dans le titre I de la souverainet, larticle 3 se veut une reprise du mme article de la constitution de 1946 qui rsulte dun compromis entre les deux concepts de souverainet que sont la souverainet populaire dfinie dans la Dclaration des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et la souverainet nationale. Force est de constater que cet article prsente des contradictions dans sa rdaction. Cest la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi lavnement de la souverainet nationale est un concept paradoxal dans son exercice Nous aborderons dans un premier temps le concept dune figure abstraite porteuse de potentialit innovatrice avant dtudier les problmes de contradictions en son exercice. I Avnement de la souverainet nationale une figure abstraite porteuse de potentialit innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de lAncien Rgime suivie de la proclamation des droits de lHomme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souverainet nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis dicts entre les principes de souverainet nationale et souverainet populaire. A Principes originels de la souverainet nationale Montesquieu prne la notion de libert individuelle au 18ime sicle le peuple devient non plus une communaut mais comme un rassemblement dindividus. Le sujet soumis au bon plaisir du prince devient citoyen sujet de droit. Sieys la souverainet nationale appartient au peuple, elle est une entit abstraite dont le titulaire est la nation et dote dun statut juridique quest la constitution. Nanmoins cette entit collective indivisible et distincte des

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  • Commentaire art 3 DDHC
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    Au sens large, le peuple d'un Etat se compose de l'ensemble des personnes physiques qui vivent sur son territoire à un moment donné. Constamment renouvelé, le peuple est donc un groupe humain en perpetuelle évolution. Selon la théorie de Rousseau, le peuple est constitué de l'ensemble des citoyens, chacun d'entre eux détenant, dans le cadre du pacte social, en propre et à égalité avec les autres, une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l'expression de la volonté générale (élaboration de la Consitution et des lois de l'Etat). L'invention….

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  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
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    De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir la souveraineté nationale, et au fil du temps a réussi à se l'approprier. A – LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE La souveraineté nationale, comme définie dans le dictionnaire, est la souveraineté dont le titulaire est la Nation, elle est une entité collective. Il est assuré que la souveraineté est une et indivisible. Raymond Carré de Malberg assure dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat que ''La souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la Nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national''.….

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  • Td 3 De Droit Constit
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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Commentaire souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce
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    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

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  • commentaire constitution 1958 art 3
    713 mots | 3 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus. Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ».….

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  • commentaire constitution 1958 art 3
    1856 mots | 8 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale -….

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    Dette souveraine : Dette émise ou garantie par un émetteur souverain : un Etat, une banque centrale, une collectivité locale, une entreprise publique. II) L’aide à la Grèce dans l’impasse.….

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    Article 16 constitution 1958."Le président de la République doit être la pierre angulaire de l'institution", a déclaré Michel Debré, l'un des fondateurs de la constitution de la Ve République française, aux côtés de de Gaulle. Le Président de la République est l'organe central de la République actuelle. Sous la IVe République, le Président de la République était moins important que le Parlement. De Gaulle s'oppose à ce système parlementaire. Lui et Michel Debray….

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    L’article 5 “ne commande rien ni n’exclut rien” a affirmé Guy Carcassonne dans La constitution commentée. Le texte étudié est l’article 5 de la Constitution de 1958 ,élaborée par le Général de Gaule, un militaire et homme d’État français ainsi que sous la supervisons de Michel Debré, qui est un haut fonctionnaire et notamment un homme d’État français. L’article 5 est en effet l’un des plus important de la Constitution de 1958 , il dispose d’un caractère doctrinal . C’est un article….

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    La souveraineté nationale Selon cette conception, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. II - Un système de représentation : une nécessité à la souveraineté A) Le scrutin majoritaire, obstacle à la représentativité de la souveraineté 1.….

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    Il est garant de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.….

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    A) La question de la souveraineté = Principe de la souv nationale fixé par l’art 1 du titre 3 nous signale « la souverain est une indivisible inaliénable imprescriptible et appartient a la nation : aucune section du peuple, ni aucun individus ne peut s’en attribuer l’exercice.….

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    C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirs dont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi.….

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    1426 mots | 6 pages

    L’étude de ce sujet paraît alors très intéressante et enrichissante. Effectivement cela fait moins de dix que cette révision a eu lieu, et il possible de voir d’hors et déjà qu’elles en est le bilan et surtout quel impact cela a réellement sur le caractère unitaire de notre république. Qu’elle est alors ce principe fondamental d’indivisibilité de la république et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I).….

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    La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique.….

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