Commentaire constitution 4 octobre 1958 article 3 alinéa 1er

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de laConstitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plusprécisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique interne. La souveraineté peut être de deux ordres différents: d’ordre interne ou d’ordre externe.La souveraineté interne suppose qu’à l’intérieur de son territoire, l’État détient le monopole de la contrainte juridique. La souveraineté externe se définit à la souveraineté d’un État par rapport aux autres États sur la scène internationale. Dans ce second cas, la souveraineté de l’État est par nature limitée car elle se heurte et se limite au respect de la souveraineté des autres États. Enprincipe, sur la scène internationale, la souveraineté d’un État implique des rapports égalitaires avec les autres États. La souveraineté, c’est la puissance de l’Etat légitimée par le droit.
La Constitution de 1958 a été adoptée le 28 Septembre 1958 par le peuple à travers l’expression du référendum. Elle a été rédigée sous le mandat de Charles De Gaulle avec pour chargé de la rédaction le comitéinterministériel composé de De Gaulle, Michel Debré, le Garde des sceaux; le Parlement et le Conseil d’Etat ayant pour but d’avoir un pouvoir exécutif fort. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958 par René Cotty. L’année 1958 est principalement marquée par la crise de mai 1958. Plusieurs troubles sont notables dont le principal: la guerre d‘Algérie. L’arrivée au pouvoir de De Gaulle se fait dans uncontexte insurrectionnel: en effet, l’Algérie, étant une colonie française, réclame son indépendance mais la France la lui refuse. Suite à cela, a lieu le 13 mai 1958 le putsch d’Alger qui va entraîner la création de comité insurrectionnel, le comité de salut public qui réclame le retour du général De Gaulle. Tout ces événements ont alors montré l’instabilité et l’impuissance de la IV e Républiqueet la mise en place d’une Ve République peu de temps après l’arrivée de De Gaulle au pouvoir qui va déclarer avec les accords d’Evian en mars 1962 l’indépendance de l’Algérie.
La question de la souveraineté en France n’a cessé d’être modifiée au travers des différentes constitutions. Elle est d’un côté une réflexion majeure et d’un autre côté d’une évidence innée. Mais alors, commentaujourd’hui, est envisagée la souveraineté française? Est-elle nationale ou populaire? Par quels moyens est-elle exercée?
Aujourd’hui, la souveraineté française est marquée par une combinaison de deux traditions (I). Ces deux traditions ont chacune des moyens spécifiques pour exercer la souveraineté (II).

I. Le concept français: l’existence de deux titulaires pour une souveraineté.

Le titulaire de lasouveraineté varie dans le temps et dans l’espace. Elle peut appartenir à la nation ou au peuple, comme le stipule l’article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple », elle sera alors nationale (A) ou populaire (B) avec des conséquences différentes d’une hypothèse à l’autre.

A) La souveraineté initiale: la souveraineté nationale.

La nation est considérée...
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