Commentaire coutume de beauvaisis

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1528 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Commentaire :

Philippe de Beaumanoir
Coutume de Beauvaisis
http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D

« On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir.
Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaisesaccumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage de jurisprudence, c'est-à-dire un recueil de règles de justice destiné à servir de référence pour la prise de décision dans des cas similaires. C'est donc une vision globale des règles de droits qui s'exerçaient au XIII éme siècle, époque où le droit était surtout oral. L'ouvrage a été publiépour la première fois en 1690 par Gaspard Thaumas de la Thaumassière et éditée avec beaucoup de soin par le comte Auguste-Arthur Beugnot en 1842. La dernière édition a été préparée par Amédée Salmon et publié en 1900
C'est Philippe de Beaumanoir (1250-1296) qui recueillit en 1283, en l’accompagnant d'un commentaire, les Coutumes de Beauvaisis. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français.IL fut successivement bailli, c'est-à-dire, représentant de l'autorité du roi chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom, à Senlis, Clermond, Tours et dans le Vermandois. Il avait été formé au droit coutumier et au droit savant (droit romain).
Les Coutumes de Beauvaisis ont été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont. Cet ouvrage s'inscritdonc dans une période importante du développement de la législation royale. C’est à partir du moyen-âge que les hommes considèrent qu'il existe un lien fondamental entre la justice au sens large et la capacité à créer la norme juridique. Aux époques mérovingiennes et carolingiennes, il était donc logique que le roi, justicier suprême, puisse créer la règle de droit pour faire régner la justiceAinsi, dans quelle mesure la souveraineté royale est-elle régie par la coutume ?

Pour répondre à cette question, nous étudierons tout d’abord la souveraineté appartenant au roi (I) , puis la limitation de cette souveraineté par le pouvoir divin (II) .

I / Une souveraineté appartenant au roi

le texte montre la souveraineté des barons dans leur baronnie (a) , et la supériorité de lasouveraineté royal sur celle-là (b) .

A. Les barons, soumis à la souveraineté royale

« Chaque baron est souverain en sa baronnie » c'est-à-dire qu'ils détiennent le même rôle que le roi mais que ce rôle est limité sur leurs secteurs, la baronnie. Ils ont donc certaines obligations identiques a celles du roi : maintenir la paix, protéger la population, rendre la justice.

« Il n'y a nul grandau dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour déni de justice ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le roi » Ici on peut y voir un aspect de la souveraineté du roi mais on peut y voir également que la souveraineté reconnue aux barons a des incidences sur le plan judiciaire. Ils sont sanctionnables, en effet ils peuvent être jugés, traduits en justice pour déni dejustice ou pour faux jugement.

Les barons ne peuvent faire un nouvelle établissement, établir de nouveaux marché ou de nouvelles coutumes excepté en cas de nécessité, cependant l'accord du roi y est indispensable.

Les barons sont donc souverains mais leur souveraineté est limitée en leur baronnie. De plus ils sont soumis à la souveraineté royale.

B. Le roi, souverain par dessus tout« Cependant, le roi est souverain par dessus tout et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plait pour le commun profit et ce qu'il doit être tenu ». Le roi dispose donc de la souveraineté tout comme les barons. Cependant le roi a une souveraineté supérieure à celle des barons. Il décide lui même des établissements qu'il veut...
tracking img