Commentaire ddhc 1789

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  • Publié le : 8 mai 2011
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Commentaire de la DDHC de 1789 :

« Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquenced’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel chargé de rédiger une future constitution pour la France, de faire précéder cette dernière d’une déclaration des droits de l’homme et insiste, à ce titre, sur les objectifs du texte. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixerpar écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. Elle a été rédigée par les membres de l’Assemblée constituante et est adoptée définitivement le 26 août 1789. Cette œuvre, inspirée notamment de la philosophie des Lumières, permet, en seulement 17 articles, de poser les revendications d’un peuple révolutionnaire qui cherche à rompre avec l’absolutisme royale de l’Ancien Régime, qui negarantissait ni les libertés individuelles des hommes, ni d’ailleurs leurs libertés politiques. On peut considérer que cette déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique actuel. En effet elle se retrouvera dans le préambule de la première constitution formelle de 1791, et encore aujourd’hui elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous verronsdonc que la DDHC marque une véritable rupture avec l’Ancien Régime dans le sens où elle affirme la reconnaissance de droits politiques et naturels (I). Puis nous verrons ensuite que c’est une œuvre révolutionnaire toujours d’actualité aujourd’hui (II).

I - Une rupture avec l’Ancien Régime, la reconnaissance de droits politiques et naturels.

La DDHC illustre une véritable volonté de rompreavec l’ordre social et politique établie par l’Ancien Régime. Elle permet la reconnaissance des droits du citoyen et les nouveaux principes d’organisation politique (A), et également l’affirmation des droits naturels inhérents à la nature humaine (B).

A) Les droits du citoyen et les nouveaux principes d‘organisation politique.

Tout d’abord, et cela reflète un changement radical par rapportà l’absolutisme, l’article 3 énonce que la « souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». C’est donc la souveraineté nationale promue par Sieyès qui a été retenue et consacrée comme une des bases pour la future constitution française, plutôt que la souveraineté populaire prônée par ROUSSEAU. La souveraineté monarchique est remplacée par la souveraineté de la Nation, entité collective etperpétuelle. Le pouvoir royal sera désormais soumis au contrôle social. Le but est, bien évidemment, de mettre un frein au pouvoir personnel du roi et aux abus de la monarchie absolue, et ainsi de contribuer à servir l‘intérêt général, ou « l’utilité commune ». Par conséquent, on abolit deux fondements essentiels de l’absolutisme royal. En effet, le droit divin et l’hérédité du roi ne sont plusconsidérés comme valables car ce ne sont pas des principes de dévolution du pouvoir qu’on pourrait qualifiés de rationnels. Au contraire, la souveraineté nationale permet, comme le prônent les philosophes des Lumières, d’attribuer raisonnablement le pouvoir au plus compétent et à celui désigné par la majorité de la population. Aucune personne ne pourra exercer le pouvoir sans avoir été expressémentmandatée par l’Assemblée Nationale. Ainsi, les français devront désormais désigner celui qui les dirigera par l’intermédiaire de leurs « représentants ». Ils disposent pour cela du droit de vote. On désire visiblement mettre un terme au suffrage censitaire puisque l’article 1er prône que tous les citoyens sont « égaux en droits » .
Ensuite, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,...
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