Commentaire de la charte constitutionnelle de 1830

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830

Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à lasuppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée : la Monarchie de Juillet (1830-1848). « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloignédes excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. » dira à son sujet Louis-Philippe Ier, désigné « Roi des français » en 1830 après l'avoir approuvée le 14 août 1830.
Cette monarchie est parfois qualifiée de monarchie révolutionnaire puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée sur la Charte de 1814,la Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres.
Dans les articles de la Charte relatifs aux « formes de gouvernement du Roi », à la Chambre des Pairs, à la Chambre desdéputés et aux ministre, les compétences de chacun au cours de la Monarchie de Juillet nous sont exposés.
Quelles caractéristiques la Charte constitutionnelle de 1830 confère-t-elle à la Monarchie de Juillet ?
Si la Charte de 1830 met en place une monarchie qui tend vers un régime parlementaire (I), il n'en reste pas moins que ce régime est très critiqué (II).

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I- La Charte de 1830institue un compromis à la Révolution : une Monarchie qui tend vers le régime parlementaire

Pour répondre aux insurrections de Juillet, la Charte met en place des organes distincts (A) dont les fonctions conduisent à une séparation souple des pouvoirs (B).

A- Une dualité des organes, caractéristique du régime parlementaire.

1)Un pouvoir législatif bicaméral

La Charte de 1830conserve d'une part pour le pouvoir législatif les deux Chambres de la Charte de 1814 que sont la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés et qui forment le Parlement. Ces deux Chambres sont convoquées par sessions annuelles et participent toutes deux à la procédure d'élaboration de la loi.
La Chambre des Pairs est la Chambre Haute. La composition de ses membres a été modifiée par la nouvelle Charte: l'hérédité de la pairie est abolie, tous les membres sont désormais désignés par le Roi seul.
La Chambre des Députés est la Chambre basse. Les députés sont élus pour cinq ans (Article 31) par les collèges électoraux (Article 30).

2)Un pouvoir exécutif théoriquement bicéphale

La Charte de 1830 prévoit d'autre part pour le pouvoir exécutif deux organes : la Roi et les ministres.
Lesministres possèdent un rôle de conseil puisqu'ils doivent obligatoirement être écoutés et peuvent accéder à l'une ou l'autre des Chambres du Parlement (Article 46).
Par ailleurs, « le Roi est le chef suprême de l'Etat » (Article 13) et « au Roi seul appartient la puissance exécutive » (Article 12). Le Roi détient donc seul tout le pouvoir exécutif. L'article 13 précise qu'il est le chef des armées,qu'il est compétant sur le plan international et pour les texte exécutoires et qu'il détient le pouvoir de nomination.
De plus, le Roi exerce une partie du pouvoir législative du fait de se participation à la procédure d'élaboration de la loi.

Si les organes de la Monarchie de Juillet sont distincts, il n'en reste pas moins que leurs compétences sont croisées.

B- Une séparation souple des...
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