Commentaire de la constitution du royaume de basoche sous l'angle du fédéralisme

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  • Publié le : 24 septembre 2011
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Commentaire de la Constitution du Royaume de Basoche sous l'angle du fédéralisme

Le Royaume de Basoche, indépendants depuis le Traité de Bitarbourg du 31 décembre 2029, s'est doté d'une Constitution, qui consacre la monarchie dans le cadre du fédéralisme. En plus du fédéralisme évoqué dans la Constitution du Royaume de Basoche soumise au commentaire, l'essentiel du texte consacre la nature durégime. Cette Constitution est une illustration possible de la monarchie, avec un Roi faisant parti de la famille des Princes de Poitiers et dont le poste se voit succéder de père en fils, un Roi qui gouverne, un Premier ministre désigné par ce dernier et un Parlement.
Assurément, le Roi et le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale  maisn'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d’un même État : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d’entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelonslocaux. Ce modèle est appliqué aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse, et dans tout autre pays où des différences profondes existent au sein d’une même société. Ce concept possède par ailleurs une dimension évolutive : il s’adapte pour une large part aux nécessités des territoires et des réalités socio-économiques, aux évolutions des perceptions du pouvoir et aux nouvelles pratiques de ladémocratie locale. Il ne s’applique pas dans les mêmes perspectives : tandis que certains l’utilisent au profit d’une unification d’entités très différentes, d’autres le voient comme un outil pour limiter un pouvoir central trop fort et développer des pratiques politiques locales. 
Cette Constitution fictive relève-elle d'un fédéralisme stable ? Pour cela nous verrons qu'elle présente les principesgénéraux du fédéralisme (I) mais qu'elle comporte des limites (II).

I- Les principes généraux du fédéralisme :

La Constitution à commenter révèle les concepts du fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B)

A- Des concepts respectés :

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est uneforme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute)
Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur : des Etats fédérés ; à l’échelon supérieur : un gouvernement central et fédéral. On parle de fédéralisme dualiste.
Il existe troisprincipes institutionnalisant les rapports entre ces deux ordres de gouvernement, mais en soi il n’existe pas de « moule unique » et on observe qu’en fonction des pays, ces principes sont appliqués à des degrés différents :
La Constitution du Royaume de Basoche du 1er juillet 2030 pose ces principes du fédéralisme. Le principe de superposition : puisque la Constitution prévoit deux niveauxd'organisation politique, l'État fédéral (le centre) et les États fédérés (la périphérie) au nombre de quinze : cinq régions, quatre départements, trois territoires, deux villes et un canton comme l'article 2 l'indique. 
Le principe d'autonomie n'est cependant respecté qu'en partie puisque les États fédérés ne disposent que de quelques compétences exclusives telles que les régimes patrimoniaux, lessuccessions, les libéralités, l'enseignement du primaire et du secondaire ainsi que la prévoyance sociale (article 4), tandis que l'État fédéral dispose des autres, en revanche les compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire sont communes au centre et à la périphérie (article 5). On assiste donc ici à une répartition des compétences, chaque État fédéré a donc des compétences...
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