Commentaire de parlement espagnole

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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L'Espagne est démocratie après 40 ans dictature en adoptant par référendum, sa constitution de 1978 .L'Espagne est une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l'Etat; sa fonction principaleest d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif,législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif auGouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat ; les membres deces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Les Cortes Générales exercent le pouvoir législatif, approuvent le budget général de l'Etat, contrôlent l'activité duGouvernement et ratifient les traités internationaux. Le chef du gouvernement est le Président du Gouvernement élu par les Cortes Générales ; il est chargé de choisir les membres du Conseil des Ministres.
Lepouvoir exécutif est bicéphale. Le roi nomme le président de la république il peut dissoudre les deux chambres, il peut nommer et révoquer les deux membres du gouvernement. Le pouvoirs législatif estbicamérale : du congrès des députes (chambre basse), sénat (chambre haut)
I° Le régime parlementaires moniste.
Le régime politique espagnole est un régime moniste. Le gouvernement est responsabledevant le parlement mais le parlement donc renverser le gouvernement à tout le moment en cas de majorité absolu. Le chef de l’état en régime moniste perd généralement les pouvoirs de dissolution. Lepouvoir de décider de dissolution est transfère au gouvernement car qu’il est responsable devant le parlement. Le régime moniste des régimes parlementaires se caractérise que le gouvernement ne soit pas...
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