DROIT CONSTITUTIONNEL

« Commentaire sur le texte de Pellegrino Rossi »
Cours de Droit Constitutionnel

Extrait du Cours de droit constitutionnel datant de 1838-1839, ce texte est un enseignement donné aux étudiants de la faculté de Paris par Pellegrino Rossi, juriste et homme politique italien naturalisé français en 1838. Il commence à enseigner le droit constitutionnel en 1834, en pleine Monarchie de Juillet et malgré les critiques virulentes attaquant le fondement de son enseignement, il entrera à la faculté des sciences morales et politiques en 1836. Dans cette trente-huitième de son Cours de droit consitutionnel, P. Rossi introduit la notion de faculté locomotive. Sous l’influence de la pensée de Montesquieu, il tente de persuader ses étudiants de l’importance de cette faculté locomotive dans le constitutionnalisme moderne, garantie des droits des individus d’une part, et garantie du bon fonctionnement du commerce au sein d’un pays d’autre part. Ainsi, la faculté locomotive est une liberté indispensable au niveau individuel tout comme au niveau collectif, soit national (I). Rossi développe également la portée non négligeable de cette faculté locomotive garantissant un développement collectif des peuples et favorisant le commerce (II).

I) La notion de faculté locomotive : liberté indispensable pour l’individu

Pour P. Rossi, la faculté locomotive est donc une notion indispensable dans le constitutionnalisme moderne. On peut l’analyser sur deux manières : en tant que garantie de la liberté individuelle de chaque membre d’un pays (A) ; en tant que garantie nationale et internationale du développement collectif des peuples.

A- La faculté locomotive comme garantie des libertés individuelles.

Pellegrino Rossi commence son texte par la « liberté individuelle ». L’histoire n’a pas toujours jouer en la faveur des libertés individuelles et cette faculté locomotive n’est arrivée que tardivement dans nos sociétés. La liberté est une « conquête »