Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748, et enfin par les révolutionnaires français de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs. Dans le texte « Le régime parlementaire in Mélanges R. Carré de Malberg » René Capitant, homme politique et juriste français montre l’évolution des régimes politiques d’une monarchie vers un régime parlementaire qui a lui-même donné naissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. Ainsi, le régime présidentiel, illustrant un mode de séparation rigide des pouvoirs ne sera pas développé ici. La question est de savoir comment s’exerce la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs par le régime Parlementaire. Une approche avant tout historique permettra d’observer que le régime parlementaire découle du principe de la séparation des pouvoirs (I). Cependant, le régime parlementaire a donné naissance à plusieurs modèles de régimes politiques (II).

I- Le régime parlementaire, fondé sur la conception de la séparation des pouvoirs.

Le régime parlementaire, fondé sur la