Commentaire de texte de beaumanoir " coutumes de beauvaisis

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  • Publié le : 19 février 2010
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Commentaire de texte

P. Beaumanoir, « Coutumes de Beauvaisis », extraits

Ces extraits des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir sont parus en 1283. Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont, à une époque qui voit l'essor de la législation royale.

En France, jusqu'au milieu du XIIème siècle, le roi tient avant tout une place d'honneur. Ilse considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient, en ce temps, les ducs, les comtes, et autres grands seigneurs.

Les « juristes » vont définir le principe de souveraineté du roi de France, car la souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire.

Les rois de France vont ainsi se voir attribuer (1) le pouvoir de législateur et (2) étant égalementle gardien de la coutume, le pouvoir de juge, devenant ainsi le premier des suzerains et le seul souverain du royaume.

Mais les barons conservent un droit de souveraineté. Ils ont sous certaines conditions un pouvoir législatif et, sur leurs terres, un pouvoir de juge pour faire respecter les « lois » du royaume.

De quelle manière cette souveraineté est-elle établit ? Y a-t-il des limitesà celle-ci ?

Dans une première partie, nous analyserons les différentes expressions de cette souveraineté et, en seconde partie, nous étudierons ses limites/son cadre.

I. LA SOUVERAINETE

P. Beaumanoir nous explique que le Roi et les barrons sont chacun des souverains, la souveraineté des barons étant toutefois limitée à leur territoire : « Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurslieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte, ni duc, que ce fût du roi. Mais en tous les lieux où le roi n'est pas nommé, nous l'entendons de ceux qui tiennent en baronnie, car chaque baron est souverain en sa baronnie. »

L’exercice de cette souveraineté est structuré et se traduit par un pouvoir législatif, d’unepart, et un pouvoir judiciaire, d’autre part.

1. Le pouvoir législatif

Le Roi est le souverain “suprême”. Il représente la plus haute autorité et est le gardien du royaume. Il est donc supérieur aux barons : « Cependant, le roi est souverain par dessus tous et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plaît … ».

Sonpouvoir est large et s’étend à tout le royaume : « Nul ne peut faire un nouvel établissement..., ni de nouveaux marchés, ni de nouvelles coutumes, sauf le roi dans le royaume de France … ».

Les barons ont en temps de nécessité également un pouvoir législatif : « Nul ne peut faire un nouvel établissement..., ni de nouveaux marchés, ni de nouvelles coutumes, sauf le roi dans le royaume de Franceou sauf en temps de nécessité.  »

Mais leur pouvoir est moins étendu que celui du roi. Pour certaines lois, ils ont besoin de son accord : « En effet, chaque baron, en temps de nécessité, peut faire mettre en vente les denrées de ses sujets …, mais il ne peut faire de nouveaux marchés ni de nouvelles coutumes sans le consentement du Roi. »

De plus, comme le souligne P. Beaumanoir, les loisdoivent être respectées : « Mais dès lors qu'il est publié, on doit l'observer fermement pour le temps qu'il est commandé de le faire, perpétuellement, ou temporairement. »

Cela veut également dire qu’une loi ne devient obligatoire qu’avec sa publication. Elle doit donc être connue de tout le monde pour pouvoir être imposée.

C’est le rôle du pouvoir judiciaire de prononcer des sanctions encas de non respect des lois.

Le pouvoir judiciaire

Le Roi possède également le pouvoir judiciaire : « Ainsi, il n'y a nul si grand au dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour déni de justice ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le Roi. » Il peut juger sa cour et même les barons, bien que possédant une souveraineté, s’ils se rendent coupables de déni...
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