Commentaire de texte de robert badinter

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (824 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Ce texte de Robert Badinter est extrait d'un recueil en l'honneur de Jacques Robert, membre du Conseil Constitutionnel de 1989 à 1998. Le conseil constitutionnel et le pouvoir constituant a donc étépublié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert.
Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser uneConstitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans.
Dans une première partie nous verrons lesprérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde partie, selon quelles conditions, dans quels cas, celles-ci peuvent s'élargir.

I. Les prérogatives du pouvoir constituant

Une prérogativeest un avantage attaché à une fonction. C'est pourquoi l'on peut parler des prérogatives du pouvoir constituant. La première des ces prérogatives est que le pouvoir constituant est souverain. Parconséquent, il « peut tout faire », mais se doit de respecter ce qu'il a écrit en n'allant pas à l'encontre des « formes et des limites qu'ils s'est données ».

A. Le pouvoir constituant « peut toutfaire »...
Par définition, le pouvoir constituant originaire est illimité. Lorsqu'il met en place une nouvelle constitution, il n'est censé rencontrer aucune règle juridique préexistante qui pourrait semettre en travers de sa volonté. Il « peut tout faire ».

B. … mais pas n'importe quoi : dans le respect « des formes et des limites qu'il s'est données ».

« Lorsqu'il s'exerce dans le cadre dela Constitution », le pouvoir constituant est dit dérivé. La Constitution prévoit elle-même les procédures de fond et de formes selon lesquelles elle sera révisée.
Le pouvoir constituant dérivé doittravailler à l'intérieur du pouvoir constituant originaire, et se voit limiter par trois aspects. Le premier correspond aux limitations dites ratione temporis. En 1791 la Constitution interdit...
tracking img