COMMENTAIRE DE TEXTE 1
"La liberté est la souche commune des droits et des devoirs ; elle est une possibilité, une virtualité de droits, rien de moins et rien de plus" selon Louis JOSSERAND (1868-1941).
Le texte est une chronique intitulée Le contrat dirigé, rédigée en 1933 par Louis JOSSERAND, doyen de la Faculté de droit de Lyon. Il est aussi coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
Dans cette chronique, Louis JOSSERAND critique violemment le forçage contractuel. En effet, il démontre que le contrat ne relève plus uniquement de l’œuvre exclusive de la volonté des parties mais que le législateur (à travers les lois et la jurisprudence) s’immisce de plus en plus dans le domaine contractuel. Les co-contractants ne sont plus les auteurs du contrat, la rédaction des contrats s’impose de plus en plus à eux par les pouvoirs publics.
Or, l’obligation est le lien de droit qui lie deux personnes. L’obligation peut avoir différentes sources. La première est la volonté. On est dans le cadre du contrat.
L’élément essentiel des obligations est donc le contrat. C’est l’élément voulu par chaque personne. Mais Louis JOSSERAND montre ici que de plus en plus de contrats ne sont pas le fruit de la volonté des parties, ils s’imposent aux parties par les pouvoirs publics, par la société. Cette nouvelle forme de contrat s’explique notamment par la Révolution industrielle marquant l'avènement de la production ainsi que de la consommation et des services de masse, favorisant les baux et les contrats d’assurance par exemple.
Ainsi peut-on se demander en quoi l’évolution de la place des pouvoirs publics dans la vie contractuelle influence-t-elle le droit et la légalité ?
Nous étudierons tout d’abord la discrétion du juge avant la guerre gage de l’égalité juridique entre les parties (I), puis nous verrons comment l’affirmation des pouvoirs publics met à mal la légalité (II).
Un législateur discret avant la guerre, gage de l’égalité juridique entre