Commentaire de texte georges vedel

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Droit constitutionnel – commentaire de texte

Commentaire de texte: Georges Vedel "Topologie et recherche politique" - 9
Séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

Article 1 (alinéa premier): "Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui seracomposé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants."
Article 2 (alinéa premier): "Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique."
Article 3 (alinéa premier): "Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution."
Voici les trois premiers articles de laConstitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787 qui fixe la séparation des pouvoirs. Celle-ci consiste en un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Cette distinction s'opère classiquement entre le pouvoirexécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Georges Vedel, professeur de droit public, étudie cette séparation des pouvoirs aux Etats-Unis dans son ouvrage "Topologie et recherche politique" datant de 1961.
Comment a t-elle survécu et qu'en est-il aujourd'hui ? Prioritairement, il faut analyser les causes de la préservation de cette séparation (I) avant d'en étudier son état actuel(II).

I Les raisons de la survivance de la séparation des pouvoirs

Georges Vedel relève deux facteurs permanent ayant favorisé la continuité de la notion de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis: la valeur suprême de la Constitution (A) et l'origine populaire du pouvoir présidentiel (B).

A) Une constitution très respectée basée sur la séparation des pouvoirs

Les trois premiersarticles de la Constitution des Etats-Unis sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre: législatif, exécutif, et judiciaire. Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs, par leur première phrase respective, toutes les trois sur le même modèle. On peut donc considérer que la séparation des pouvoirs constitue la véritable base du texte.
G. Vedel qualifie lavaleur de la constitution de "quasi-religieuse" en opposition aux Constitutions européennes. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquée. Elle possède également une forte valeur historique, puisqu'elle est à l'origine de l'état fédéral américain, rassemblant à l'origine treize états fédérés aujourd'hui devenus cinquante.
L'idée del'inviolabilité de cette Constitution a permis sa longévité et cette longévité à "renforça la foi" des Américains dans la Constitution. Les quelques changements pouvant tendre vers un parlementarisme n'ont pu se développer par la simple idée que ce serait contraire à la séparation des pouvoirs.

Celle-ci a également survécu grâce à la légitimité électorale du président.
B) L'origine populairedu pouvoir présidentiel

Les Etats-Unis ont un régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur les pouvoirs législatif, et judiciaire.
À l’opposé du parlementarisme, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant lelégislatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis se voit conservée, selon Vedel, par l'origine populaire du pouvoir présidentiel. En effet, le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel indirect. Les pouvoirs exécutif et...
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