Commentaire de texte ham

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HAMILTON, Le Fédéraliste n° 78, Economica, 1988, p.648 -649

Alexander Hamilton était un homme politique, financé, intellectuel et officier militaire américain, qui a vécu de 1757 à 1804. En tant que juriste constitutionnaliste brillant, il était un des délégués les plus influents de laconvention constitutionnelle américaine de 1787. Hamilton va analyser et exposer le rôle du pourvoir judiciaire au sein d’un Etat. Il fonda le Parti fédéraliste en 1792, un parti politique des premières décennies des Etats-Unis d’Amérique. En outre, il était l’auteur le plus prépondérant du Fédéraliste. C’est dans ce recueil d’articles que le texte d’Hamilton est paru en 1788. Une vigoureuse campagnede presse, animé par Hamilton, Madison et Jay fut nécessaire pour obtenir la ratification de la Constitution des différents Etats. En 1787, les différents Etats situés sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ratifient un après l’autre la Constitution des Etats-Unis pour devenir un Etats des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste est écrit par James Madison, John Jay et par Alexander Hamilton etil est publié en vue d’une promotion de la nouvelle Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste constitua une importante source concernant l’interprétation de la nouvelle Constitution et principalement les motivations de ce système gouvernemental proposé. Il présente l’interprétation la plus importante qui n’a été jamais écrite sur la Constitution. La Constitution du 17 décembre 1787est le texte constitutionnel le plus ancien et elle jouit d’un immense prestige. Elle entre en vigueur le 1er janvier 1789. Hamilton a défendu le point de vue politique et philosophique de Montesquieu et de Hobbes. Pour lui, l’Etat est le garant de l’intérêt général et la créativité humaine est la base de toute économie. Il défend l’idée qu’un gouvernement doit être énergique, aux mains des plusintelligents et des plus raisonnables. Dans son article, Hamilton propose une forme de fédéralisme qui doit limiter le pouvoir des Etats et augmenter les droits des citoyens. Ces idées démocratiques et capitalistes s’opposent aux idées utilitaristes et optimistes du futur président, Thomas Jefferson.

Mais toute fois faut-il se demander comment assuré la suprématie de la Constitution ?

Aussi,analyserons-nous en première partie la Constitution, une norme suprême (I), avant de traiter en seconde partie la Constitution, en tant que texte assuré par le contrôle de constitutionnalité (II).

I. La Constitution, une norme suprême

Dans un premier temps, on va expliquer la supériorité effective de la Constitution (A) avant de passer à la nullité des actes législatifs contraire à laConstitution (B).

A. La supériorité effective de la Constitution

La Constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois les principes directeurs de l’ordre juridique étatique et les règles de base concernant l’organisation et la transmission du pouvoir d’Etat. En d’autres mots, la Constitution est le fondement de la validité d’ordre juridique tout entier. Lasuprématie s’explique par l’importance au sens matériel, des règles ou principes qu’elle contient. Dès lors toutes les autres normes devront respecter la Constitution et pourront être déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux si elles ne le font pas.

La théorie qui exprime que la Constitution est une norme supérieure à toutes les autres ordres juridiques est bien sûre la conception de la« pyramide de l’hiérarchie des normes » de l’autrichien Hans Kelsen. En effet, chaque norme repose sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposent elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême est la Constitution.

B. La nullité des actes législatifs contraire à la Constitution

Lorsqu’une autorité déléguée prend une décision contraire à ce que dit l’autorité de...
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