Commentaire de texte : hans kelsen : etat fédéral, conf d'états

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  • Publié le : 6 novembre 2011
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Etat fédéral et Confédération d’Etats :

Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération desétats en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant sonavis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat.
Cet extrait est issu de l’ouvrage Théorie pure du droit qui date de 1934.
Pour commenter ce texte,nous suivrons le même plan utilisé par l’auteur afin de faire une analyse linéaire.
D’abord nous verrons la centralisation de la législation dans un état fédéral puis dans une confédération d’états ;ensuite nous poursuivrons par l’étude de la centralisation exécutive dans les deux types d’Etats et nous finirons par commenter la répartition des compétences dans un état fédéral et dans uneconfédération d’états.

Le premier paragraphe de cet extrait expose un classement des trois types principaux d’Etat : L’Etat unitaire, l’état fédéral et la confédération d’etats. En effet, Hans Kelsenaffirme que la décentralisation varie et distingue les types d’Etat.
On sait que la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou desinstitutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui reste néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à cedernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté.
L’auteur nous présente ensuite l’ordre juridique de l’Etat fédéral qui est composé dedeux types de normes : Les normes centrales et les normes locales. Les normes générales centrales dites « lois fédérales » sont créées par la législature de la « fédération » et les normes locales...
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