La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, rédigée par l’Assemblée Constituante et approuvée par le peuple Français. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le reflet des conséquences intellectuel, juridique et politique de la révolution. En étant le premier texte de droit disposant au nom du peuple. En effet la rédaction de ce texte intervient dans une période instable économiquement, les caisses de l’Etat sont vides et les populations connaissent des famines ; et politiquement plusieurs réformes majeures concernant le pouvoir ont été prise, notamment celle qui émane de ce texte, la mise en place d’une monarchie constitutionnel, nous passons d’un pouvoir autoritaire concentré entre les mains d’un seul homme à un pouvoir démocratique.
Ce texte met en valeur les atouts majeurs d’un régime démocratique et ses principaux enjeux. Plusieurs éléments sont indispensables à la réalisation d’un projet de cette envergure, il faut d’abord s’assurer que ce système remplisse bien sa fonction principale qui est la protection des intérêts du peuple par la création d’un droit plus juste (I) et dans un autre temps que le pouvoir institué soit légitime et se traduise par la volonté souveraine de la nation (II)
I. Création d’un droit plus juste
Il ne saurait exister de démocratie qui ne se soucie pas des intérêts de ceux qui la définisse, le peuple français. Pour ce faire il faut reconnaître les libertés fondamentales (A) et doter ce système de moyens pour garantir ces libertés fondamentales (B).
A. Reconnaissance des libertés fondamentales
Pour que les libertés fondamentales soient entières il faut s’assurer principalement du respect de la personne (1) et consacrer les droits subjectifs (2)
1. Le respect de la personne
Ce respect de la personne s’exprime par des libertés et des devoirs individuels octroyer. Et avant tout par le principe d’égalité « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », il s’applique à