Commentaire de texte - portalis

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  • Publié le : 31 mars 2011
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COMMENTAIRE DE TEXTE
Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code Civil. »

Portalis (1746-1807) était un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, connu pouravoir été l'un des rédacteurs du Code Civil. Dans ce discours préliminaire sur le projet du Code Civil, il évoquait ses doutes quant à la bonne marche à suivre afin d'être pleinement efficace etcohérent dans cette codification. C'est-à-dire qu'en Droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de cesgroupes devient alors une code. En ce qui concerne l'élaboration de ce Code Civil, Jean-Étienne Marie Portalis a soulevé plusieurs interrogations, il est en effet essentiel pour lui de ne pas l'encombrerde « lois inutiles », de même qu'il lui apparaît comme nécessaire de changer de modèle de loi. Il résulte donc de ces interrogations que nous étudierons dans un premier temps ce qui pourrait être unenouvelle conception de la loi, de par des lois durables et uniformes, puis dans un second temps nous verrons que le système juridique doit être renouvelé, au vu de la situation de la France.

I-Renouvellement de la conception de la loi.
1. Des lois durables.

«Des lois inutiles affaibliraient les lois nécessaires, compromettraient la certitude et la majesté de la législation. » Le Code Civilest rédigé dans le contexte de la Révolution Française de 1789, qui a inéluctablement laissé des traces dans la société Française; cela a alors contribué au renouvellement des idées, car après desannées de Révolution, les citoyens Français aspiraient à la paix sociale et à la stabilité. Portalis explicite le fait que les nouvelles lois adoptées et codifiées se devaient d'être légitimes afin degarantir une quiétude dans la société et surtout apporter une stabilité gouvernementale, car des lois inutiles et éphémères n'auraient aucune crédibilité aux yeux des citoyens.

Il était...
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