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  • Publié le : 24 novembre 2011
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COURS N°2 : | DROIT CONSTITUTIONNEL |

SOMMAIRE : |
I- La constitution |
II- La constitution comme acte fondateur |
III- La constitution comme acte organisateur |

TITRE 1 : La Constitution comme écrit

Qui écrit la constitution ? Quelles sont les modes d’écritures ? Quelles sont la force et la portée de ces écrits constitutionnels ?

CHAPITRE 1 : La nature du pouvoirconstituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution)

Section 1 : la nature politique du pouvoir constituant

Paragraphe 1 : l’écrit constitutionnel, manifestation de la raison politique

Ce pouvoir constituant est fait de 2 faces : il y a la face immédiate (la face politique) et une face juridique (c’est le pouvoir qui inscrit la rédaction de la constitution dans un réseau decontraintes qui peuvent plus ou moins réduire voire diminuer la liberté d’écriture du pouvoir constituant.

Celui qui écrit un être hybride : un être politique et juridique. Mais le problème est que ces 2 faces du pouvoir constituant sont potentiellement contradictoire.

La face politique dit qu’on peux écrire la constitution qu’on veux : une liberté totale du pouvoir constituant.

La face juridiqueveut soumettre la face politique au respect de certains principes et de certaines exigences.
EX : le pouvoir constituant d’aujourd’hui serait-il libre d’écrire dans la constitution que toutes personnes condamne a mort aura la tète tranchée ?

La nature politique de ce pouvoir constituant s’explique parce que l’écriture constitutionnelle est l’expression de la raison politique.
Il y atoujours eu dans l’histoire des sociétés, un lien entre écriture et pouvoir politique.
Dans le livre « triste tropique », LEVISTRAUSS enquête dans la société de l’Amazonie. Il fut reçu par le chef de la tribu a qui il lui offert des cadeaux. Mais ces cadeaux doivent passer par l’intermédiaire du chef : le chef tends a LEVISTRAUSS un papier avec des gribouillis. Apres quelques échanges, il comprendsque le chef de la tribu voulait montré au reste de sa tribu qu’il maitrise l’écriture. LEVISTRAUSS a donc fait mine de comprendre ce qui était inscrit dans le papier.

Il y a donc un lien entre l’écriture et le pouvoir politique. L’écriture n’est pas seulement un instrument mais bien un élément qui manifeste l’exercice d’un pouvoir politique sur le monde. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a depouvoir politique que dans les sociétés ou il y a de l’écriture. On distingue les sociétés avec écriture et celle sans écriture.

Est ce que l’écriture constitutionnelle ne serait pas la forme moderne des mythes, des récits, des fables sur lesquels fonctionnent et ont fonctionné les sociétés pendant longtemps ?

L’écrit est un élément fondamental pour fixer dans le KO de l’univers quelquespoints de repères à partir d’une tradition orale, coutumière de l’organisation des sociétés. Ce passage de l’oral à l’écrit ne se fait pas du jour au lendemain. Il va se faire progressivement et notamment a partir du Moyen-Age et va se prolongé jusqu’à la révolution française .Au Moyen-Age, dans les sociétés Européennes commencent a s’interroger sur la pertinence du couplage entre la pertinencespirituel et le pouvoir temporel, le Roi. Un courant d’idée commence alors à se développer comme quoi les sociétés n’auraient pas était crée par Dieux mais par les hommes par le moyen d’un contrat. Les hommes décidant de quitter l’état de nature pour passer dans l’état civile, et ce passage se fait par la rédaction d’un contrat. S’annonce ici les théories de Locke, de Rousseau. Au moyen Age apparaît lemouvement des Chartres .Ce mouvement va trouver sa réalisation a la fin du 18eme siècle avec la philosophie des lumières (voltaire , rousseau , Condorcet , Diderot ) qui vont remettre en avant cette nécessité de l’écriture et des règles et les institutions de la société .
1789 : Triomphe de l’écrit. Cette datte est importante sociologiquement car derrière l’écrit il y a des hommes ou plus...
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