Commentaire de texte

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Introduction :
Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, jurisconsulte et philosophe du droit français né le 1er avril 1746 et mort le 25 aout 1807. En décembre 1800 il publie le discours préliminaire du projet de code civil dont est extrait ce texte. Ce texte de Portalis vient précéder le code civil de Napoléon, de plus il vient poser les bases de ce code civil. Ces bases qui étaientvalable en 1800 sont toujours d’actualité aujourd’hui, de nos jours le code civil, et plus particulièrement les législateurs et les magistrats se doivent d’avoir les mêmes principes.
Il est présenté dans un premier temps les principes du législateur. Puis dans un second temps, les principes des magistrats.

I. Les principes des législateurs
Les principes ou rôle du législateur se sépare endeux parties, dans un premier temps il doit être modéré. Mais dans un second temps le législateur ne doit pas vouloir trouver une solution à tous les problèmes.

A. Un devoir de modération

Dans cette extrait Portalis nous dit : « les lois ne sont pas de pur actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », avec cette phrase il nous dit que les lois sontfaite pour faire preuve de justice et pour cela il faut les faires avec sagesse et raison. Donc qu’elles ne sont pas là pour sanctionné mais pour crée des limites. De plus « les lois sont faite pour les hommes, et non les hommes pour les lois » par conséquent ce n’est pas aux hommes de s’adapté à une loi mais bien aux lois de s’adapté aux hommes. Et de par se fait « elles doivent être adaptées aucaractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites », comme ce sont les lois qui doivent s’adapté aux hommes et non l’inverse, le législateur doit prendre en comptes dans la création d’une loi les différents facteurs cité par Portalis.
Le législateur doit aussi garder à l’esprit qu’il faut être « sobre de nouveautés en matière de législation », c'est-à-dire qu’il fautfaire constamment preuve de renouvellement dans l’élaboration ainsi que dans le changement des lois. Mais « en corrigeant un abus, il faut voir les dangers dans de la correction même », changé une loi ne l’a rend pas meilleur et peut même provoquer des dégâts, c’est pourquoi « au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de lesaimer. De plus dans la création des lois il ne faut « point de lois inutiles » car elles viennent affaiblir les lois dite « nécessaires », ce que l’auteur nous dit dans ce passage c’est que dans la probabilité d’une multiplication de loi qui ne servent pas, les lois utile serrai perdu au milieu des autres.

B. Un devoir de restriction

La taille du code civil importunant certain, il est dansl’idée général de vouloir le rétrécir ce qui nous amène à dire que « quelque textes bien précis sur chaque matière peuvent suffire, et que le grand art est de tout simplifier en prévoyant tout ». Mais « tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre », l’auteur nous dit cela car il est impossible dans une loi de paré a toute les situations possible et imaginable du à leur nombreincalculable. L’auteur ajoute dans la même idée : «qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection » et ceux dans l’écriture des lois.
Ainsi : « Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur, la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ? » certain pense que lelégislateur doit parer à toutes les solutions dans les textes de loi et ne laisser aucune place à l’interprétation du juge.

II. Les principes des magistrats

Les magistrats et plus particulièrement les juges sont là pour interprété les lois et pour les faires appliqué.

A. Appliquer la loi

La science du magistrat est séparé en deux parties, dans un premier temps c’ « est de...
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