Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la constitution de 58

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  • Publié le : 14 novembre 2009
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Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 58
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

« Mandatairedu peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’huiencore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie : la souveraineté nationale, dans laquelle la souveraineté appartient à la nation en tantqu’entité abstraite, et la souveraineté populaire, dans laquelle c’est le peuple qui décide et dirige. L’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958, qui reprend les principes de la Constitution de1946, trouve un compromis entre ces deux théories. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Ce type de souveraineté se trouve àcroisée de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire (I). Son exercice doit donc refléter son hybridation (II)

I. La souveraineté nationale appartenant au peuple : à la croisée dela souveraineté nationale et de la souveraineté populaire.

A. Le droit de vote : un aspect relevant de la souveraineté populaire
- Dans le cadre de la souveraineté nationale, le vote n’est pas undroit mais une fonction et peut donc être censitaire ou capacitaire, voire même obligatoire.
- Dans la Constitution de 1958, le vote est un droit, ce qui est un aspect de la souveraineté populaire.Le suffrage est universel, direct ou indirect. Chaque citoyen majeur et jouissant de ses droits civiques et politique peut exercer la part de souveraineté qui lui revient en votant.

B. Le mandatreprésentatif : un aspect relevant de la souveraineté nationale
- Dans le cadre de la souveraineté populaire, le mandat doit être impératif. Les élus ne font qu’accomplir la volonté du peuple et...