Commentaire de l’esprit des lois de 1748 en son chapitre vi «de la constitution d’angleterre»

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (996 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’apoint de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un des axiomes du libéralisme politique concrétise l’effort du peuple en vue de limiter l’absolutisme dupouvoir royal. Cette préoccupation d’éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie deMontesquieu qui sans L’esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d’Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d’observations sur le fonctionnement du régimeanglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Montesquieu développe undoctrine de séparation organiques des pouvoirs en établissant une constitution idéale fondée sur un équilibre des fonctions et ce en se plaçant dans le cadre monarchique. Cette organisation du systèmepolitique dans laquelle les fonctions juridiques de l’Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités, s’inscrit chez Montesquieu plus comme unéquilibre des pouvoirs qu’une stricte séparation. En quoi Montesquieu transcende la simple théorisation de la conception de séparation des pouvoirs pour en fixer son application ?
Nous aborderons dans unepremière partie la séparation organique des pouvoirs comme fondement de l’Etat de droit puis réfléchirons dans une seconde partie sur la notion de constitution idéale, mise en application de ladoctrine.

I– La séparation organique des pouvoirs : le fondement de l’Etat de droit

Nous verrons dans un premier temps le fondement de la doctrine politique de Montesquieu par l’établissement d’une...